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Regime presidentiel dissertation 1

Le régime présidentiel des États-Unis d ? Amérique dissertation Date de rédaction CFallaitPasFaireDuDroit fr TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES Introduction I - Les larges attributions du Président des États- Unis A - Un Chef d ? État et de gouvernement - La légitimité du Président élu - L ? élection présidentielle un événement majeur B - Un président doté de nombreux pouvoirs propres - Le Président à la tête de nombreuses politiques - Le droit de véto présidentiel II - Les attributions d ? autres organes institutionnels A - Des contrepoids constitutionnels - Les pouvoirs considérables du Congrès - Les pouvoirs de la Cour suprême B - La possible destitution du Président - La procédure d ? impeachment - Les di ?cultés de mise en ?uvre de cette destitution Le régime présidentiel des États-Unis d ? Amérique dissertation CFallaitPasFaireDuDroit fr INTRODUCTION Le régime présidentiel appara? t aujourd ? hui peu répandu à travers le monde La France a pu retenir à plusieurs reprises un fonctionnement semblable à celui-ci notamment à travers la Constitution de mais aussi à travers le régime du Directoire Constitution de ou la IIe République Constitution de En e ?et l ? autorité exécutive y possédait des pouvoirs très larges et apparaissait particulièrement indépendante vis-à-vis des autres pouvoirs De son côté la Constitution fédérale des États-Unis d ? Amérique est adoptée en et fait de ce pays le régime présidentiel par excellence Comme le rappelle le Pr Bertrand MATHIEU le Nouveau Monde va se donner des institutions bien à lui délaissant les modèles respectables que lui propose la vieille Europe Même si passe parfois sur les institutions américaines comme un re et des recettes et procédures chères aux Britanniques le contraste est saisissant entre la Constitution imaginée en à Philadelphie ? et les règles implicites patiemment a ?nées par des siècles de précédents en Grande- Bretagne ? B MATHIEU et P ARDANT Droit constitutionnel et institutions politiques LGDJ e Ed p E ?ectivement ce nouvel État ?? organisé selon le modèle fédéral ?? va s ? appuyer sur une séparation particulièrement stricte entre les pouvoirs législatif exécutif et judiciaire Très souvent de nombreux constitutionnalistes vont jusqu ? à évoquer un véritable isolement des pouvoirs ? dans ce type de régime M TROPER La séparation des pouvoirs dans la Constitution de l ? an III ? in La Constitution de l ? an III pp - Mais cet isolement des pouvoirs mentionné par la doctrine n ? entraine-t-il pas dans le fonctionnement du régime présidentiel américain un réel monopole de l ? exécutif Évidemment cette séparation stricte des pouvoirs et la Constitution américaine viennent garantir des attributions très larges au Président des États-Unis I mais par souci de démocratie d ? autres organes institutionnels tiennent également une place considérable dans le fonctionnement du régime présidentiel américain II Le régime présidentiel des États-Unis d ? Amérique dissertation CFallaitPasFaireDuDroit fr I - LES LARGES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DES ÉTATS -UNIS Ces larges attributions permettent au Président de tenir à