Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

03/08/2020 État de droit, qualité de la démocratie et gouvernance démocratique

03/08/2020 État de droit, qualité de la démocratie et gouvernance démocratique au Pérou https://journals.openedition.org/droitcultures/2603 1/12 Droit et cultures Revue internationale interdisciplinaire 62 | 2011-2 : L’homogène et le pluriel L'homogène et le pluriel État de droit, qualité de la démocratie et gouvernance démocratique au Pérou * Rule of Law, Democratic Values and Democratic Governance in Peru Gobierno De La Ley, Calidad De La Democracia Y Gobernabilidad Democrática En El Perú Jʑʔʉʇ Aʔʃʉ˖ʐ Tʔʇʎʎʇʕ ʇʖ Cʃʔʎʑʕ Eʆʗʃʔʆʑ Pʰʔʇʜ Cʔʇʕʒʑ p. 61-76 Résumés Français English Español Le présent article analyse la relation entre l’État de droit (rule of law), l’administration de la justice, la qualité démocratique et la gouvernance démocratique au Pérou. Ce thème est incontournable puisque la majorité des travaux contemporains en sciences politiques (qui débattent et évaluent la qualité des régimes démocratiques) reconnaissent la prévalence du système juridique – effectivité, prévisibilité, équivalence pour tous, capacité d’imposer la justice – sur les trajectoires des régimes (O´Donnell 2004; Morlino y Diamond 2005; Levine y Molina 2007). La première section de ce travail aborde l’intérêt que présente une lecture politiste du développement du droit et des lois ainsi que de leur impact sur la société. La seconde section présente et questionne les diverses interprétations du concept de rule of lawdans les champs de la qualité de la démocratie et gouvernabilité démocratique. Cette section ouvre également la discussion sur les approches qui articulent État de droit et fonctionnement des régimes démocratiques. La troisième et dernière section dresse la situation juridique du Pérou contemporain. This article analyzes the relation between the rule of law, the administration of justice, democratic values and democratic governance in Peru. This theme is unavoidable since most contemporary works in political science (discussing and evaluating the democratic principles of regimes) acknowledge the prevailing role of the legal system – effectiveness, consistency, equal protection, capacity to enforce the law – on the trajectory of regimes (O’Donnell 2004; Morlino and Diamond 2005; Levine and Molina 2007). The first section of the present work considers the merits of a political analysis of the development of law and laws from the standpoint of their impact on society. The second section presents and interrogates diverse interpretations of the concept rule of law in the fields of democratization and democratic governance. This section also 03/08/2020 État de droit, qualité de la démocratie et gouvernance démocratique au Pérou https://journals.openedition.org/droitcultures/2603 2/12 opens a discussion of approaches to the rule of law and to the functioning of democratic regimes. The third and final section addresses the legal situation in contemporary Peru. El presente artículo aborda la relación entre gobierno de la ley (rule of law), administración de justicia, calidad de la democracia y gobernabilidad democrática en el Perú. Este tema es particularmente relevante porque la mayoría de trabajos, producidos desde la ciencia política contemporánea, que discuten y evalúan la calidad y el desempeño de los regímenes democráticos, reconoce el impacto que sobre ella tiene la existencia de un sistema legal efectivo, predecible, igual para todos y capaz de proveer justicia (O’Donnell 2004, 2007; Morlino y Diamond 2005; Levine y Molina 2007b). La primera sección de este trabajo aborda la necesidad de contar con una mirada política del desarrollo del derecho y de las leyes; así como de su impacto sobre la sociedad. La segunda sección de presenta y discute las maneras cómo se entiende el concepto de gobierno de la ley al interior de los argumentos sobre la calidad de la democracia y gobernabilidad democrática. Esta sección ofrece además una discusión sobre los planteamientos existentes en relación con la articulación entre gobierno de la ley y las otras dimensiones fundamentales en relación con el funcionamiento de un régimen democrático. Una tercera sección aborda de manera específica el caso peruano y ofrece una aproximación a cuáles serían las principales causas y consecuencias de la situación actual de la legalidad en el Perú. Finalmente, se ofrecen algunas conclusiones generales y preliminares sobre todos estos temas. Entrées d’index Mots-clés : démocratie, gouvernabilité démocratique, Pérou, qualité de la démocratie, rule of law, système juridique Keywords : Democracy, Democratic Governance, Legal System, Peru, Quality of Democracy, Rule of Law Indice de palabras clave : calidad de la democracia, democracia, gobernabilidad democrática, gobierno de la ley, justicia, legalidad, Perú Texte intégral Introduction : une lecture politique du droit et des lois L’intérêt pour le droit et les lois est une caractéristique importante de la science politique contemporaine auquel s’est adossée une préoccupation pour l’État de droit ou état du droit1 dans les pays en phase de transition démocratique. L’un des aspects les plus importants de la littérature, produite par des politologues et qui traite de ces différents thèmes, est la conviction que le droit et les lois ne sont pas autonomes vis-à- vis de la sphère sociopolitique. C'est-à-dire que notre compréhension du juridique, et des institutions qui en ont la charge, peut significativement progresser si l’on procède à son analyse politique. Même si cette thèse dépasse très largement le cadre de la science politique contemporaine, nous considérons que les politologues ont été particulièrement actifs dans la mise en évidence d’une série de facteurs qui participent à la construction de cette argumentation. 1 Dans les lignes qui suivent nous passerons en revue quelques-uns de ces éléments. 2 Concernant le lien entre droit et société, une attention particulière a été accordée aux processus historiques et sociaux de la production du droit, la façon dont le droit reflète et influence la culture mais aussi sur le fait que les injustices et inégalités pour l’accès aux ressources et services sont souvent renforcées par le dispositif juridique2. À propos des lois, il a été affirmé qu’elles sont tout à la fois le principal produit de l’activité politique et le facteur qui donne forme et contenu à l’activité politique. De manière plus spécifique, il a été soutenu que les lois sont les instruments au travers desquels les gouvernements exercent leurs autorité et volonté sur le peuple, qu’elles définissent la propre organisation du gouvernement et qu’elles sont souvent la raison ou l’objet de disputes et conflits sociaux3. Dans le cadre de ce travail, qui aspire à questionner l’impact du rule of law sur la qualité et la gouvernabilité démocratique au Pérou, il nous faut mentionner les recherches appliquées sur l’analyse politique du droit et des lois. 3 03/08/2020 État de droit, qualité de la démocratie et gouvernance démocratique au Pérou https://journals.openedition.org/droitcultures/2603 3/12 État de droit, qualité de la démocratie et gouvernabilité démocratique 1. Les procédures : les citoyens ont la capacité de surveiller et contrôler les institutions étatiques suivant la logique de l’État de droit. 2. Les résultats : les citoyens se sentent pleinement satisfaits du fonctionnement démocratique de leur régime. 3. Les contenus : les citoyens profitent de l’égalité et de la liberté. Tout d’abord, nous signalerons les études empiriques qui portent sur la prise de décision judiciaire4 ainsi que sur l’analyse des enjeux politiques qui influencent les jugements rendus par les tribunaux5. Ces recherches ont notamment permis d’apprécier jusqu’où les considérations purement juridiques entraient en ligne de compte dans la prise de décision des juges. D’ailleurs, comme l’a suggéré Whittington et al., un commentateur qui défendrait une position radicale n’aurait aucune difficulté à démontrer qu’en l’absence de mécanismes de supervision et de contrôle, les juges se comportent comme des agents politiques qui suivent leurs propres convictions idéologiques, sont influencés par l’opinion publique, et subissent des pressions de groupes d’intérêts. Il importe également de souligner les études sur la « conscience légaliste ». Selon Mather, ces travaux abordent les différentes façons dont les personnes comprennent, perçoivent et expérimentent les lois mais aussi comment elles influent sur l’action individuelle et collective. De la même manière, selon l’auteur, il existerait une corrélation (justifiée au niveau empirique) entre la qualité des individus (genre, niveau d’éducation, statut) et leur capacité à utiliser, à convoquer et comprendre le système juridique. Suivant la situation des individus dans l’agencement de la stratification sociale, les lois peuvent être qualifiées : (a) d’impartiales ou au contraire comme un élément construisant l’ordre social ; (b) comme une ressource ou bien comme un handicap qu’il faut affronter. Enfin, des recherches aux États-Unis abordent la relation entre le contenu de la loi et la dimension procédurale. La thèse qui est avancée ici est que le respect de la procédure juridique compte finalement autant voire parfois plus que le jugement émis par les tribunaux6. 4 Pour notre part, nous considérons que de nouvelles enquêtes pourraient s’intéresser à la nature et aux impacts des différentes instances locales de la justice ainsi qu’aux différents types de jurisprudences (nationale et internationale). Par ailleurs, il conviendrait de qualifier le travail des agents du système judiciaire – au-delà de la figure du juge – et tenter d’expliciter les raisons et motivations qui poussent ou réfrènent un citoyen à faire appel au système judiciaire7. 5 Les travaux contemporains de politologues tels Hagopian, Diamond et Morlino, O’Donnell, sur la qualité de la démocratie et de l’État de droit sont considérés comme des apports majeurs de la discipline pour la compréhension des dynamiques uploads/Politique/etat-de-droit-qualite-de-la-democratie-et-gouvernance-democratique-au-perou.pdf