Regime parlementaire dissertation

Le régime parlementaire dissertation Date de rédaction CFallaitPasFaireDuDroit fr Table des matières Table des matières Introduction I - La préservation des principes fondamentaux du parlementarisme A - La place centrale persistante du parlement dans la vie politique - Les larges pouvoirs du Parlement britannique - Les larges pouvoirs du Parlement français B - La garantie d ? une séparation souple des pouvoirs - L ? engagement de la responsabilité du gouvernement - La dissolution marque d ? équilibre et de collaboration des pouvoirs II - Les nécessaires évolutions des régimes parlementaires A - Vers un nouvel équilibre pour le parlementarisme britannique - L ? e ?acement de la Chambre des Lords - Un modi ?cation structurelle inédite des institutions B - Vers le refus du régime d ? assemblée en France - Faire face aux dérives du parlementarisme absolu - Un parlementarisme rationalisé Le régime parlementaire dissertation CFallaitPasFaireDuDroit fr Introduction Comme le rappelle le Pr Bertand MATHIEU le régime parlementaire est l ? ancêtre des régimes démocratiques Son succès a été exceptionnel puisqu ? il est aujourd ? hui le plus répandu dans les États libéraux o? il constitue en quelque sorte le régime de droit commun ? B MATHIEU et P ARDANT Droit constitutionnel et institutions politiques e Ed LGDJ p E ?ectivement si ce type de régime semble avoir fait son apparition dans les pays nordiques notamment en Suède au début du XVIIIe siècle c ? est surtout au Royaume- Uni qu ? il est devenu dans les années un modèle par excellence En France ce choix est retenu plus tardivement notamment avec la IIIème République puis perdurera y compris à l ? heure actuelle avec la Vème République En e ?et contrairement aux apparences parfois trompeuses la Constitution du octobre met bien en ?uvre un régime parlementaire tel que souhaité par Michel Debré V à ce titre Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État août L ? existence d ? un parlement est l ? élément fondateur mais il ne su ?t pas à mettre en place un régime parlementaire En e ?et la Constitution des États-Unis prévoit bien l ? existence du Congrès et il s ? agit pour autant d ? un régime pleinement présidentiel qui se démarque des autres V Dissertation le régime présidentiel des États-Unis d ? Amérique Très généralement la séparation souple voire la collaboration entre les pouvoirs appara? t comme un trait caractéristique du régime parlementaire Il en est de même en ce qui concerne la responsabilité politique du gouvernement devant les chambres Mais ce parlementarisme par excellence et ses grands principes existent-t-ils toujours à l ? heure actuelle À travers les exemples britannique et français nous verrons que ces deux régimes ont réussi à conserver les fondements traditionnels du parlementarisme I tout en évoluant nécessairement pour survivre II Le régime parlementaire dissertation CFallaitPasFaireDuDroit fr I - La préservation des principes fondamentaux du parlementarisme Parmi les fondamentaux préservés du parlementarisme on retrouve donc la place centrale du parlement dans la

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