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Second programme de politique economique moyen terme communautes europeennes

COMMUNAUTES EUROPEENNES SECOND PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME Série Politique économique à moyen terme - Fascicule C - J tll J COMMUNAUTES EUROPEENNES SECOND PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME o L - Série Politique économique à moyen terme - Fascicule - CPremière partie SECOND PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME Pages Lettre du président de la Commission au président du Conseil Second programme de politique économique à moyen terme Chapitre I Aperçu général Chapitre II Politique de l'adaptation structurelle des entreprises Chapitre III Politique des structures sectorielles Chapitre IV Politique agricole Chapitre V Politique de la recherche scienti ?que et technique Chapitre VI Politique du développement de l'épargne et du ?nancement des investissements Chapitre VII Politique des revenus J O L J o L J o L J O L J O L J o L J O L J O L J o L Deuxième partie ANNEXES Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Problèmes de la construction navale Problèmes de l'industrie électronique Rapport du groupe de travail Politique de la recherche scienti ?que et technique Résolution adoptée par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session du octobre concernant les problèmes de la recherche scienti ?que et technique dans la Communauté Membres et suppléants du Comité de politique économique à moyen terme et de ses groupes de travail AI A II A III A IV AV CPremière partie SECOND PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME Extrait du Journal O ?ciel des Communautés européennes n du mai CN L Journal o ?ciel des Communautés européennes COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LE PRÉSIDENT Bruxelles le mars Monsieur le Président Conformément à la décision du Conseil du avril fai l'honneur de vous transmettre ci-joint en vue de son adoption par le Conseil et par les gouvernements des États membres le projet de second programme de politique économique à moyen terme La décision visée ci-dessus dispose en son article que le Comité de politique économique à moyen terme prépare l'avant-projet de programme de politique économique à moyen terme et que sur cette base la Commission établit le projet de programme Le texte du projet est en l'occurrence identique à celui de l'avant-projet En e ?et la Commission qui par l'intermédiaire de sa délégation au sein du Comité a été tout au long de la procédure d'élaboration de ce document en mesure de faire valoir ses vues au Comité en approuve le contenu Elle estime que ce document comporte une analyse adéquate de plusieurs des problèmes fondamentaux qui se posent aux États membres et à la Communauté en matière de politique économique et constitue une base satisfaisante d'action commune ou coordonnée C'est pourquoi la Commission a décidé de le faire sien elle s'en inspirera pour établir les propositions qu'elle déciderait de présenter ultérieurement au Conseil Le projet de second programme s'inscrit dans la ligne du premier programme adopté par le Conseil et les gouvernements des États membres le avril et publié au Journal o