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La fiscalité et la politique économique 2020/2021 BACHRAOUI Tahani 2504 Abdoura

La fiscalité et la politique économique 2020/2021 BACHRAOUI Tahani 2504 Abdourahamane Bagagi Ila 2506 CAMARA Youssoupha 2102 Professeur : Présenter par : M. JABRI Abdelkarim Résumé : 1)La fonction économique de l'impôt 2) analyse économique de la fiscalité 3) effets des politiques fiscales sur l'activité économique 4) la fiscalité comme l'arme d'un état 2 1)La fonction économique de l'impôt 3 “ ” L ’impôt, au sens général, est une participation aux dépenses publiques que l’Etat prélève sur les revenus des personnes physiques et morales. Selon Gaston Jèze , « L ’impôt est une prestation de valeur pécuniaire, exigée des individus d’après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d’intérêt général et uniquement en raison du fait que les individus qui doivent le payer sont membres d’une communauté politique organisée». Cette définition est considérée comme la plus classique et la plus connue par Michel Bouvier . Dans cette définition, la capacité contributive du contribuable n’est pas précisée, mais afin de réaliser l’équité fiscale, le législateur doit toujours prend en compte la capacité contributive du contribuable. Cela est important en matière de justice fiscale. 2) analyse économique de la fiscalité ▸ La courbe de Laffer est une hypothèse faite dans le cadre de modélisations économiques et développée par des économistes de l'offre, en particulier Arthur Laffer. Elle formalise l'idée que la relation positive entre croissance du taux d'imposition et croissance des recettes de l'État s'inverserait lorsque le taux d'imposition deviendrait trop élevé. 5 2) analyse économique de la fiscalité 6 2) analyse économique de la fiscalité 7 2) analyse économique de la fiscalité 8 3) effets des politiques fiscales sur l'activité économique Les politiques fiscales sont aujourd'hui un élément central des politiques économiques. Qui peut devenir un atout important, efficace et incontournable pour un Etat si cette dernière est bien pensée. A ce titre d’exemple nous pouvons dégager une problématique :Quels sont les effets d'une baisse ou d'une hausse d'impôt sur l'économie ? Place your screenshot here 9 10 4) la fiscalité comme l'arme d'un état L ’impôt représente la plus importante ressource afin de financer les dépenses publiques. Ainsi, c’est un instrument très important de la politique économique et financière de l’Etat. La fonction classique de l’impôt sert à la couverture globale de la charge publique. Par contre, l’impôt est utilisé non seulement comme un moyen de financement des charges de l’Etat, mais aussi comme un moyen d’intervention dans le domaine économique et social. Selon les Etats, le rôle de l’impôt varie en fonction de leur politique fiscale et financière. 11 Fin de la présentation Merci pour votre attention uploads/Politique/ la-fiscalite-et-la-politique-economique-expose-fi 1 .pdf