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Spc insti INTRODUCTION A L'ETUDE DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA POLYNESIE FRANCAISE LOI ORGANIQUE STATUTAIRE DU FEVRIER Alain Moyrand Maitre de Conférences Hdr à l'Université de la Polynésie française Décembre Comparative Law Journal

INTRODUCTION A L'ETUDE DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA POLYNESIE FRANCAISE LOI ORGANIQUE STATUTAIRE DU FEVRIER Alain Moyrand Maitre de Conférences Hdr à l'Université de la Polynésie française Décembre Comparative Law Journal of the Paci ?c CCOMPARATIVE LAW JOURNAL OF THE PACIFIC JOURNAL DE DROIT COMPARÉ DU PACIFIQUE Collection 'Ex Professo' Volume III AVERTISSEMENT Ce memento consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française concours des communes de l'Etat et de la Polynésie française lorsque ?gurent au programme les institutions de la Polynésie française ? Seules les règles essentielles du statut ? de la collectivité d'outre-mer telles qu'issues de la loi organique du février sont exposées et commentées dans cet opuscule Le comité de rédaction remercie le laboratoire EA Gouvernance et Dévelopement Insulaire de l'Université de la Polynésie Française pour leur contribution au ?nancement de ce numéro Ils remercient également Denise Blackett pour la mise en page de cet ouvrage En couverture DJC 'Contemporary canvas I' cms x cms The Editors express their gratitude and appreciation to Laboratoire EA Governance et Développement Insulaire University of French Polynesia for its valuable ?nancial contribution They also wish to thank Denise Blackett for the typesetting and formatting of this book Cover credit DJC 'Contemporary canvas I' cms x cms CTABLE DES MATIERES Introduction Titre L'organisation des Institutions de la Polynesie Francaise Chapitre Le Pouvoir Exécutif le Président et le Gouvernement de la Polynésie Française Section ?? Le Président de la Polynésie Française Section ?? Le Gouvernement Chapitre Le pouvoir délibératif l'assemblée de la Polynésie française Section - Les Membres de l'assemblée de la Polynésie Française Section - L'organisation de l'assemblée de la Polynésie française Section - Le Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie Française Chapitre Le pouvoir consultatif le Conseil Economique Social et Culturel CESC Section ?? La Composition du CESC Section ?? L'Organisation et le Fonctionnement du CESC Section ?? Les Attributions du CESC Titre Le Fonctionnement des Pouvoirs Chapitre Le rôle de l'Etat dans le fonctionnement des pouvoirs polynésiens Section ?? La régulation des institutions de la Polynésie française par le haut-commissaire de la République Section ?? La régulation des institutions de la Polynésie française par les juridictions administratives Chapitre Le rôle des institutions polynésiennes dans le fonctionnement des pouvoirs CTABLE DES MATIERES Section - Le Contrôle de l'action du Gouvernement par l'assemblée de la Polynésie Française Section ?? Les Mécanismes Mettant ?n de Manière Prématurée au Mandat de l'assemblée de la Polynésie Française Titre Les Competences des Collectivites Publiques en Polynesie Francaise Chapitre La repartition externe des competences Section - Les Modalités de Répartition des Compétences Section ?? Les Mécanismes de protection des compétences Chapitre La répartition interne des compétences Section - La Compétence de Principe de l'Assemblée de la Polynésie Française Section - La Compétence d'attribution du Gouvernement Chapitre Le regime legislatif de la Polynesie francaise Section ?? Le Principe de Spécialité Législative Section ??