Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Systeme penal marocain les vicissitudes politiques

Système pénal marocain Les lois pénales en vigueur au Maroc entretiennent o ?ciellement avec le modèle libéral de politique criminelle une forte relation que manifestent notamment la proclamation du principe de légalité le monopole étatique de la violence légitime les mécanismes sensés assurer la protection des justiciables contre l ? arbitraire etc Mais les lois ??pénales ne renseignent que sur l ? apparence Elles sont disquali ?ées pour rendre compte d ? une réalité qu ? elles ont souvent du mal à réguler Le sujet dépasse ce que les dispositifs répressifs laissent voir Il dépasse même la matière pénale Pour avoir des chances de l ? aborder utilement il est plus indiqué de s ? interroger particulièrement sur l ? origine et l ? intensité des rapports que l ? ordre juridique marocain dans son ensemble entretient avec l ? idéologie libérale Si l ? on considère que ces rapports ne sont qu ? un simple e ?et collatéral de la transposition au Maroc du droit d ? origine française la discussion autour de l ? écart pris par le système pénal avec les fondamentaux du modèle de référence n ? a pas de raison d ? être engagée En revanche s ? il est juste supposé que le contexte national ne fut pas neutre dans ce processus alors devient-il légitime de prendre la mesure de l ? e ?et que les vicissitudes politiques ont produit sur le système pénal et les involutions juridiques qu ? elles ont pu inspirer au législateur Les vicissitudes politiques Le choix du modèle libéral de politique criminelle doit pour des raisons historiques être rapporté à la préexistence d ? un large consensus politique entre les diverses composantes du Mouvement national sur les fondamentaux de la Nation D ? o? sa force incontestable Par son contenu cependant un tel consensus qui n ? a porté que sur le projet de société sans d ? autres précisions n ? est rien de plus qu ? une somme de bonnes intentions incapables de résister aux uctuations des rapports de force Les bonnes intentions Le discours du Mouvement national en est farci Il traduit une aspiration libérale exprimée pendant le Protectorat et qui a reçu un début de réalisation aux lendemains du retour à l ? indépendance Particulièrement sous l ? e ?et de ce que J Berque a appelé dans son livre Le Maghreb entre deux gu M Mouaqit Liberté individuelle et système politique et social marocain ? op cit p ?? Add M Mouaqit Liberté individuelle et système politique et social marocain ? op cit CSystème pénal marocain R Montagne La crise nationaliste au Maroc ? Politique étrangère n vol II p ?? - L ? aspiration libérale est exprimée dans les principaux documents élaborés à l ? appui de la revendication des réformes d ? abord et de l ? indépendance ensuite De la phase o? il se contente d ? exprimer son rejet de la gre ?e arti ?cielle par voie d ? acculturation