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Politiques Internationales Reformulation du cours : Action publique et migratio

Politiques Internationales Reformulation du cours : Action publique et migration internationale Introduction : La politique de migration d’un Etat et une dimension parmi d’autre de la politique international d’un Etat 5 points communs entre politique international et politique de migration : Lorsqu’un Etat tente de réguler la migration il n’opère jamais seul : traité internationaux, rapport de force entre pays d’émigration et d’immigration ex : politique française d’expulsion des roumains ; Expulsion des non européens traités généraux En politique internationale comme en politique de l’immigration il est question de rapports de force mais surtout de guerre ex : 19ème siècle : théorie de la guerre des races ex : grande loi sur la nationalité de 1889 : occasion de l’invention du droit du sol (automatiquement français si parents nés sur le sol français) ; ex : thème de l’invasion étrangère récurent aux 19ème jusqu’au 20ème siècle Les Etats bénéficient d’une grande marge de manœuvre pour influer sur l’esprit initial de la loi ex : les décisions du ministère des affaires étrangère et de la défense ne font pas l’objet de débat contradictoire ; ex : politique de l’immigration influencé par l’importance de l’infra droit (Danièle Lochak) note interne, directive etc…. évolution sans qu’aucune loi ne soit votée. Rôle important joué par les acteurs extra étatique, groupe d’intérêt politique, qui vont tenter d’influer ex : entreprise transnationale Dans le cadre de la construction européen, processus d européanisation, complémentarité ou convergence entre Etats qui avaient des politiques différentes ; tendance à externaliser aux frontières des pays européens à partir de 1987 avec la création de l’espace Schengen. Problématique général : • L’enjeu est de dépasser le débat et d’avoir une distanciation : perspective historique et sociologique : la politique d’immigration fait l’objet de l’actualité, depuis les années 70 on assiste à une multiplication des lois et projets de lois. • Forte communication politique pour lutter contre l’immigration subit • Forte politisation de l’immigration 4 principes fondamentaux 1. Remise en cause de la nature des phénomènes sociaux sens physique et biologique des choses ex : pas un phénomène naturel lié à la culture des immigrant mais plutôt ressources ; la politique d’expulsion n’est pas naturelle non plus 2. Distinction classique entre jugement de fait (=observation neutre et objective fondée sur un ensemble de règles) et jugement de valeur (= évaluation d’une appréciation subjective fondée sur une échelle de valeur) 3. Nécessité de rompre avec les idées reçues (prénotions, préjugé) démarche compréhensible. Comprendre les logiques sociales 4. . Implique des individus en cher et en os, donc ils agissent en fonction de contraintes => donne un sens aux actions Importance de la trajectoire des individus Définition de la politique de l’immigration : C’est un mode de régulation de la population non national (étranger et refugiés) sur un territoire donné qui est mise en forme et en œuvre par un ensemble différencier d’acteur étatique aux intérêts spécifiques. Ces acteurs sont contraints par des logiques d’actions parfois contradictoires par fois convergents Ils agissent en interaction avec des acteurs parfois non étatique. 4 points :  Comment s’est construit le problème de l’immigration : la pop étrangère ne posent pas problème en soit, elle devient un problème politique, économique, social par un processus complexe de politisation  Comment à été inventé l’action publique visant à réguler la pop non national 18ème ; deuxième moitié du 19ème Comment cette action publique est mise en œuvre par les acteurs de l’Etat  Comment l’action publique reconfigure et est elle-même reconfiguré par les phénomènes migratoires ?  Qu’est ce que la régulation des migrations révèle de la nature de l’Etat travaux du sociologue algérien  Qu’est ce que la politique de migration révèle de la nature du pouvoir dans une société donnée  Qu’elles sont les limites géographique (situation des pays européen et surtout France) et temporelle (ancien régime aux années 2000) ? Définition des termes : 1. Politique d’immigration : 4 points • La politique migratoire : consiste à réguler l’entrée et le séjour des étrangers, c’est un attribut essentiel de la souveraineté nationale mais il dépend de plusieurs variables • La Politique économique : besoin démographique, besoin de main d’œuvre, traité bilatéraux et internationaux • La politique d’accueil des refugiés 1951 convention de Genève • La politique d’internement et d’expulsion : l’Etat va lutter contre l’immigration clandestine ou illégale : expulsion des étrangers condamnés à des crimes ou délits. 2. Politique de la nationalité : 3 procédures : • Par filiation : droit du sang • Par déclaration : 1) le mariage d’un étranger avec un français ; 2) les enfants nés en France de parents étrangers • Par naturalisation : concerne les étrangers nés à l’étranger et qui ont passés leur vie à l’étranger. C’est une faveur de l’Etat 3. Politique d’intégration : 3 dimensions • Economique • Sociale : logement accès aux services sociaux • Politique : acquisition de nouveaux droits politiques, syndicaux, associatives Ex : l’immigré de l’ancien régime était le noble qui immigré d’un royaume à un autre. Après, cela désigné les italiens, belges qui immigrés pour travailler. Le terme étranger sous l’ancien régime= individu qui ne fait pas partie du village ou du bourg. INSEE distinction entre étranger et immigré à partir des années 60 Ex : les femmes françaises étaient nationales mais pas citoyennes (droit de vote… et jusqu’en 1927 si elles épousées un étranger elles perdaient leur nationalités) 1978-1983 les discriminations envers les réfugiés sont abrogées. Les différences entre approche juridique, historique et sociologico- politique : Perspective juridique : les premiers travaux scientifiques datent de 1970, il s’agit de théoriser les rapports entre nations et différents types d’immigrations. Ouvrages et articles qui définissent le concept de nationalité Parmi ces juristes on retrouve 2 pôles : juriste à la fois acteur dans l’administration et commentateurs dans des revues et d’autres juristes autonomes. La source administrato-judiciaire concerne soit des avocats Dans les années 1870 le juriste Cogordan diplomate de la 3ème République est le 1er juriste spécialiste de l’immigration « Les étrangers en France » par Mauco Paon Marcel « l’immigration en France » en 1926 représentant au commissariat des refugiés Robert Dreyfus Boulbés 1956 juriste et fonctionnaire à la chancellerie Perspective historique : les historiens se sont saisis de la question de l’immigration après les juristes. 2 écoles aux idéologies distinctes : • L’histoire classique de l’administration : tendance selon le degré de fermeture et d’ouverture de la politique d’immigration Rôle des décideurs Analyse de la mise en œuvre en dehors de la problématique des sciences politiques Jean François Dubose et Peter Sahlines Bonnet • Socio historique de l’Etat Analyse de discours dans l’espace publique : construction du problème : comment l’immigration devient un problème ? Gerard Noirié Offerié L’idée est de mobiliser les concepts de l’histoire de la socio pour comprendre les … Se focaliser sur la genèse de… Construction des problèmes publics • Socio et politique Politique : insistance sur le rôle des décideurs Patrick Veille « la France et ces immigrants » et « L’histoire de la nationalité » Pierre Rossanvallon « le sacre du citoyen » Pierre Bourdieu qui s’intéresse aux relations de domination à distance, concept de champ… Street level bureaucrats Lipsky Perspective comparative au niveau européen : Virginie Guiraudon : étude comparé des reformes des droits des étrangers en Allemagne en France et en Belgique depuis 1994 Préalables théoriques : Population comme problème d’Etat : comment, pourquoi on a inventé un mode de régulation de la population ? Inscrit dans un cadre plus général de l’action de l’Etat qui doit réguler Pourquoi l’Etat s’occupe de réguler ? Depuis quand l’Etat s’occupe de réguler ? Michel Foucault va essayer de poser la question à travers le concept de biopouvoir : c’est l’ensemble des mécanismes par lesquels ce qui dans l’espèce humaine, constitue ces traits biologiques fondamentaux va pouvoir rentrer à l’intérieur du politique. Lié au pouvoir. Il y a ce qu’il appel le triangle du pouvoir, définir la genèse des mécanismes du pouvoir, est ce que le pouvoir est abstrait ? Est ce qu’on peut définir les mécanismes du pouvoir ? 3 pouvoirs : Les types de pouvoir : technique Population ciblée Souveraineté La loi, le système de loi Les sujets soumis à l loi Discipline Mécanisme disciplinaire ex : la prison, l’asile La multiplicité des individus Gouvernementalité Les dispositifs de sécurité La population Comment parvient-on à la conduite des conduites, comment la conduite des individus va dans un tel ou tel sens ?? Il ya la loi Ex: le problème de la disette A) La disette= danger parce que risque de révolte, éviter au maximum que le peuple meurt de fin Donc des groupes intellectuels vont réfléchir à ça : mercantilistes (techniques de gouvernement et de gestion de l’économie dominante en Europe début 17ème  18ème, ils devaient empêcher la disette, réguler par en bas le prix du grain mais ECHEC parce que => ruine des paysans qui vont avoir très peu de profit // physiocrates (inventeurs du capitalisme) : nouvelle conception de l’économie qui adopte uploads/Politique/ politique-internationale.pdf