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The me 2 la se paration des pouvoirs

Année universitaire - Travaux Dirigés - Licence Semestre Groupe Droit constitutionnel Cours du Professeur Stéphane MOUTON Équipe pédagogique Adiouma BA Clothilde COMBES Matthieu RABAGLIA Camille RICHARD Claire THURIES THÈME - LA SÉPARATION DES POUVOIRS DOCUMENTS ? Document MONTESQUIEU De l ? esprit des lois Livre XI Chapitres IV et VI ? Document Jonh LOCKE Deux traités sur le gouvernement civil ? Document Tableau comparatif de la durée des cycles constitutionnels dans les diverses théories ? Document Adhémar ESMEIN Deux formes de gouvernement ? RDP p et s ? Document Julien BOUDON Le mauvais usage des spectres la séparation rigide ? des pouvoirs ? RFDC p ? Document Alexander HAMILTON John JAY James MADISON Le Fédéraliste extrait du Chapitre XLVII Examen application du sens du Principe qui exige la séparation des pouvoirs ? éd tome II pp - ? Document Mauro BARBERIS Le futur passé de la séparation des pouvoirs ? Pouvoirs n pp - BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE ? Adhémar ESMEIN Eléments de droit constitutionnel ? Michel TROPER La séparation des pouvoirs et l ? histoire constitutionnelle française LGDJ ? Jean-Philippe FELDMAN La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme ? RFDC n juillet ? Revue Pouvoirs La séparation des pouvoirs ? n C ? Michel TROPER Les classi ?cations en droit constitutionnel ? RDP pp ? Stéphane MOUTON La séparation des pouvoirs Du concept politique aux concrétisations juridiques ? Revue française de droit constitutionnel n EXERCICE DISSERTATION À la lumière de vos connaissances et des documents à votre disposition vous présenterez les di ?érentes concrétisations de la séparation des pouvoirs en France CDocument MONTESQUIEU De l ? esprit des lois Livre XI Chapitres IV et VI Chapitre IV La démocratie et l'aristocratie ne sont point des États libres par leur nature La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés Mais elle n'est pas toujours dans les États modérés elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites Qui le dirait la vertu même a besoin de limites Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir Une constitution peut être telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l'oblige pas et à ne point faire celles que la loi lui permet Chapitre VI Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs la puissance législative la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil Par la première le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites Par la seconde il fait la paix ou la guerre envoie ou reçoit des ambassades établit la sûreté prévient les invasions Par la troisième il punit les crimes ou juge les di ?érends des