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The me 4 le parlement sous la ve re publique

Année universitaire - Travaux Dirigés - Licence Semestre Groupe Droit constitutionnel Cours du Professeur Stéphane MOUTON Équipe pédagogique Adiouma BA Clothilde COMBES Matthieu RABAGLIA Camille RICHARD Claire THURIES THÈME - LE PARLEMENT SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE DOCUMENTS ? Document Louis FAVOREU et alii Droit constitutionnel Dalloz coll Précis pp - extraits ? Document Jean GICQUEL La reparlementarisation une perspective d ? évolution ? Pouvoirs n pp - extraits ? Document René DOSIÈRE Le contrôle ordinaire ? Pouvoirs n extraits ? Document Olivier DORD Vers un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement ? RFDC n pp - BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE ? Code constitutionnel Litec pp - pp - pp - ? Xavier MAGNON Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement ? Un Parlement renforcé Bilan et perspectives de la réforme de Dalloz Séries Thèmes et commentaires Paris pp - ? Laurence BAGHESTANI-PARREY A propos de la loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l ? action du Gouvernement et d ? évalutation des politiques publiques ? Les Petites A ?ches avril n pp - ? Jean GICQUEL Sauvegarder l ? article alinéa ? Les Petites A ?ches décembre n pp - CEXERCICE DISSERTATION Après avoir pris connaissance de l ? intégralité des documents de la plaquette lu les articles pertinents de la Constitution et e ?ectué des recherches personnelles notamment sur la base de la bibliographie indicative vous disserterez sur le sujet suivant Dans quelle mesure le rôle du Parlement a-t-il été revalorisé depuis CDocument Louis FAVOREU et alii Droit constitutionnel Dalloz coll Précis pp - extraits Un Parlement bicaméral ?? Le Parlement est composé de deux chambres l ? Assemblée nationale et le Sénat Il s ? agit d ? un bicamérisme inégalitaire moins toutefois que sous la IVème République Ainsi en cas de désaccord entre le Sénat et l ? Assemblée nationale sur le vote d ? une loi c ? est l ? Assemblée nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et pour les lois constitutionnelles Par ailleurs le Sénat ne peut renverser le Gouvernement mais en contrepartie il ne peut être dissous Contesté par ceux qui considèrent que son mode d ? élection au su ?rage universel indirect favorise les zones rurales l ? utilité du Sénat comme chambre de réglexion et comme facteur d ? amélioration de la production législative est incontestatble D ? un point de vue politique il a joué un rôle de stabilisateur d ? abord opposé au général de Gaulle qui a tenté vainement de le transformer en profonder par référendum en il a soutenu le Gouvernement entre et avant de se retrouver dans l ? opposition en de à La gauche y est devenue majoritaire pour la première fois depuis le début de la Vème République en Un e ?ort de rationalisation ?? Les constituants de ont voulu réagir contre la dérive vers le régime d ? assemblée qui avait caractérisé la IIIème et la