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D O S S I E R D E P R E S S E 2 0 2 1 Chaque jour, partout en France, ANTICOR e

D O S S I E R D E P R E S S E 2 0 2 1 Chaque jour, partout en France, ANTICOR et ses 5000 adhérents combattent la corruption sous toutes ses formes en menant un ensemble d’actions préventives, éducatives et judiciaires, afin de rétablir le lien de confiance des citoyens envers leurs élus. ELISE VAN BENEDEN PRÉSIDENTE D’ANTICOR D O S S I E R D E P R E S S E 2 0 2 1 2 LA CORRUPTION EN FRANCE, C’EST… anticor La lutte contre la corruption est au cœur de la crise de la représentativité en France et l’action de l’association me paraît essentielle pour rétablir la confiance dans la justice et dans le personnel politique. PIERRE ADHÉRENT D’ANTICOR 120 milliards d’euros par an 1 supportés par les contribuables 7 6,1% de notre PIB 7 l’équivalent du budget de l’Éducation Nationale 7 la moitié du montant des prestations de santé 7 4 fois le montant des prestations d’assurance-chômage Un problème reconnu par les ménages et les entreprises 7 74 % des français estiment le personnel politique « plutôt corrompu » 2 7 Plus de 4 entreprises sur 10 considèrent la corruption, mais aussi le clientélisme et le népotisme, comme une source de problèmes dans les affaires 3 Des réponses politiques et judiciaires encore insuffisantes 7 Le GRECO (organe anti-corruption du Conseil de l’Europe) et l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) appellent régulièrement la France à faire davantage pour contrer la corruption au sein de l’Exécutif et des services répressifs 4 7 Les procédures en matière d’atteintes à la probité durent en moyenne 6 ans contre 1 à 2 ans pour les autres infractions 5 : l’affaire des sondages de l’Élysée n’est ainsi toujours pas jugée, 10 ans après le dépôt d’une plainte par ANTICOR D O S S I E R D E P R E S S E 2 0 2 1 anticor 5000 ADHÉRENTS, 18 ANS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET POUR L’ÉTHIQUE DANS LA VIE PUBLIQUE ANTICOR œuvre depuis 2002 à rétablir le lien de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants politiques et administratifs. Elle est l’une des trois associations agréées pour cela à la fois par la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique) et par le Ministère de la Justice, avec Transparency et Sherpa. Association loi 1901, ANTICOR a pour objet de « mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l’éthique en politique, de lutter contre la corruption, la fraude fiscale ou toute autre atteinte à la probité tant sur le plan local, national et international. Elle milite pour un usage régulier des deniers publics ». Elle mène « des actions ayant un rôle d’éducation et de prévention à destination de tous les citoyens ». Sous le terme de corruption, l’association vise « toutes les formes de malversations et de manquements, notamment les conflits d’intérêts, les abus de biens sociaux, les trafics d’influence, les détournements de fonds publics, la prise illégale d’intérêts et plus généralement toute atteinte à la probité publique ». ANTICOR est une association indépendante qui n’accepte ni subvention publique, ni don de personnes morales à but lucratif ANTICOR est une association transpartisane qui regroupe des citoyens engagés pour faire respecter des exigences démocratiques ANTICOR a vu ses adhésions multipliées par 4 depuis 2016 pour atteindre 5000 fin 2020 ! 3 D O S S I E R D E P R E S S E 2 0 2 1 4 PLAIDOYER Contribution aux auditions parlementaires et propositions de réformes pour une législation plus éthique. ACTION JUDICIAIRE Dépôts de plaintes pour corruption, détournement de fonds publics, trafics d’influence ou toute autre atteinte à la probité. PRÉVENTION Sensibilisation et soutien des administrations en vue d’encourager des pratiques plus éthiques et transparentes. INFORMATION ET ÉDUCATION Sensibilisation des citoyens et particulièrement des jeunes aux dérives constatées et à leurs conséquences. anticor LES 4 MISSIONS PRINCIPALES Le soutien de l’association ANTICOR en partie civile dans les dossiers d’atteinte à la probité des élus constitue un appui pour le parquet, en ce qu’il permet un échange sur les éléments juridiques du dossier mais également une approche complémentaire sur les atteintes portées aux valeurs républicaines, particulièrement utile lors des débats en audience. CAROLINE CALBO PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE D O S S I E R D E P R E S S E 2 0 2 1 5 anticor Bien souvent, les avancées législatives proposées spontanément par le Parlement ou le gouvernement (loi Sapin, etc...) le sont en réaction à des scandales politico-financiers ponctuels et très médiatisés. Or seule une approche globale et systémique visant à rendre les règles plus effectives et les institutions plus efficaces sera de nature à faire changer durablement les mœurs de nos élus et fonctionnaires et endiguer ainsi les dérives de notre vie politique et économique. Notre plaidoyer s’attache à renforcer dans la législation, de manière cohérente, les remparts contre les abus de pouvoir et la corruption que sont la transparence, l’égalité devant la loi, la séparation des pouvoirs, la liberté d’expression, le droit pour les citoyens de demander compte aux agents publics de leur administration, et leur égale admissibilité aux emplois publics. FAIRE ÉVOLUER LA LÉGISLATION Les principaux thèmes de notre plaidoyer L’association réalise un travail d’analyse et de plaidoyer qui mène à des propositions de réformes visant à : Combattre la délinquance financière en lien avec la vie économique et promouvoir la transparence (lobbying, marchés publics, pantouflage…) Combattre la délinquance financière en lien avec la vie politique (comptes de campagne, patrimoine des élus, casier judiciaire vierge, immunités) Sanctionner plus fermement la corruption, les abus de pouvoir et les atteintes au bien public Redonner à nos institutions des moyens réels de contrôle et de sanction Les élus de la République ne peuvent agir sans la confiance de leurs administrés. ANTICOR participe vaillamment à ce combat démocratique dans l’intérêt de tous, notamment en orientant les réformes nécessaires à notre temps. OLIVIER MARLEIX DÉPUTÉ D O S S I E R D E P R E S S E 2 0 2 1 anticor 6 FAIRE ÉVOLUER LA LÉGISLATION Le monde politique à l’écoute ANTICOR contribue régulièrement à l’évolution de la législation en matière d’éthique et de probité en apportant son expertise aux commissions d’enquêtes parlementaires compétentes sur ces sujets : « Obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire » (Mai 2020) ; « la réforme du financement de la vie politique » (9 février 2019) ; « Lutte contre la délinquance financière » (Octobre 2018) ; « Directive sur la protection des lanceurs d’alerte » (Juin 2018) ; « Moralisation de la vie politique » (Mai 2017) ; « Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection » (Février 2017). Protéger ceux qui lancent l’alerte ANTICOR a fondé en 2018, aux côtés de 16 associations et syndicats partenaires, la Maison des Lanceurs d’Alerte. Cette association loi 1901, forte de l’expertise de ses 17 membres fondateurs, a vocation à épauler les lanceurs d’alerte sur l’étude de leurs alertes, l’aide sociale et psychologique et l’aide financière. Cette initiative vise à accompagner et protéger les salariés et fonctionnaires qui sont sur le point de signaler des dysfonctionnements dont ils sont victimes ou témoins dans leurs organisations mais ne peuvent le faire sans s’exposer à des représailles conséquentes. ➜ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION « aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle ne prévoit l’immunité ou l’irresponsabilité pénale des membres du cabinet du Président de la République » 6 ➜ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION un parlementaire est bien « en charge d’une mission de service public » et donc justiciable de l’article 432-15 du code pénal 7. Lutter contre l’impunité, des jurisprudences qui font date Deux évolutions de jurisprudence essentielles obtenues en moins de 6 ans ! En 2020, 38 % des lanceurs d’alerte accompagnés par la MLA ont signalé des faits de corruption. Trop de personnes se désintéressent de la politique. La moralisation de la vie politique pourrait permettre d’inverser cette tendance et les agréments d’ANTICOR délivrés par le Ministère de la justice et la HATVP sont à ce titre essentiels. LAURENT ADHÉRENT D’ANTICOR ✔ Ü ✔ Ü D O S S I E R D E P R E S S E 2 0 2 1 7 anticor SAISIR LA JUSTICE Combattre avec les armes du droit ANTICOR est devenu un acteur important de la lutte judiciaire contre la corruption. Lorsque le parquet ne souhaite pas agir, lorsque les instructions sont bloquées, lorsqu’il est essentiel de faire entendre la voix de la société civile, l’association intervient. Elle convoque devant la Justice des responsables politiques et administratifs soupçonnés d’atteintes présumées à la probité, ceci quel que soit leur parti politique. L’agrément d’ANTICOR pour agir en justice est limité à certaines infractions du code pénal. Son intervention est importante car seule une association agréée peut saisir un juge d’instruction dans ces dossiers. L’action d’ANTICOR permet d’orienter la justice sur des champs largement négligés auparavant. uploads/Politique/dossier-de-presse-association-anticor-2021.pdf