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1188 1 pb LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LES ETATS D ? AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE LES CAS DU CAMEROUN DU GABON ET DU SENEGAL Par Cyrille MONEMBOU Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaou

LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LES ETATS D ? AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE LES CAS DU CAMEROUN DU GABON ET DU SENEGAL Par Cyrille MONEMBOU Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II cyrillemonembou yahoo fr INTRODUCTION ?? Le pouvoir réglementaire local existe C ? est par cette exclamation qui marque à la fois une surprise et une sorte d ? exaltation que Pierre-Laurent FRIER constate sa consécration explicite dans la norme fondamentale avec la réforme constitutionnelle française du Mars en son article L ? alinéa de cet article dispose expressément que Dans les conditions ?xées par la loi les collectivités s ? administrent librement par des conseils élus et disposent d ? un pouvoir réglementaire pour l ? exercice de leurs compétences ? La surprise de l ? auteur semble justi ?ée eu égard aux nombreuses controverses doctrinales ayant été animées sur l ? existence du pouvoir réglementaire local dans un Etat unitaire fût-il décentralisé En e ?et la problématique relative au pouvoir réglementaire des collectivités territoriales a jadis suscité un ?? Mode de citation Cyrille MONEMBOU Le pouvoir règlementaire des collectivités locales dans les états d ? Afrique noire francophone les cas du Cameroun du Gabon et du Sénégal ? Revue CAMES SJP n p - P-L FRIER Le pouvoir réglementaire local force de frappe ou puissance symbolique ? AJDA p questionnement sur son existence La conception souverainiste de l ? Etat unitaire assise sur les principes d ? indivisibilité de la souveraineté et de l ? unité non seulement de l ? ordre normatif mais aussi de l ? Etat s ? accommoderait mal avec l ? hypothèse d ? un pouvoir réglementaire local La puissance de l ? Etat unitaire se mettrait en exergue avec l ? exercice du pouvoir réglementaire par les autorités centrales notamment le Président de la République et le Premier Ministre détenteurs du pouvoir réglementaire initial Louis FAVOREU après avoir a ?rmé que le principe de libre administration ne signi ?e pas libre réglementation s ? insurge contre l ? idée d ? un pouvoir réglementaire local A contrario l ? existence du pouvoir réglementaire local ne fait l ? objet d ? aucun doute pour le Professeur Bertrand G HERAUD L ? ordre normatif et le pouvoir originaire Sirey p O BEAUD La puissance de l ? Etat PUF p L ? article al de la loi constitutionnelle du Janvier du Cameroun attribue le pouvoir réglementaire au Président de la République et au Premier Ministre L FAVOREU Libre administration et principes constitutionnels ? In J MOREAU et J D ? ARCY La libre administration des collectivités locales Paris- Aix en Provence ECONOMICAPUAM pp - - ? CFAURE dès lors qu ? il existe une administration décentralisée juxtaposée à l ? administration déconcentrée Il est la matérialisation de l ? autonomie locale M CHARLIER a ?rmera que ce pouvoir s ? est rendu nécessaire pour la conduite des a ?aires de la cité L