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Dissertation seance 4 2 PAYET ??COLOMB Sven Groupe Dissertation séance L ? Exécutif n ? est-il qu ? un exécutant ? Intro Le principe la séparation des pouvoirs est consacré par l ? article de la déclaration des droits de l ? homme et du citoyen de toutes

PAYET ??COLOMB Sven Groupe Dissertation séance L ? Exécutif n ? est-il qu ? un exécutant ? Intro Le principe la séparation des pouvoirs est consacré par l ? article de la déclaration des droits de l ? homme et du citoyen de toutes société dans laquelle la garantie des droits n ? est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n ? a point de Constitution ? La séparation des pouvoirs est donc perçue dans l ? article de la Constitution de comme la première condition d ? un gouvernement libre ? Cette séparation implique que chacun des pouvoirs que sont l ? exécutif le législatif et le judiciaire respectent leurs cadres d ? applications de leurs fonctions La question se pose est ce que chaque pouvoir respecte le strict cadre de ses fonctions avec par exemple et plus précisément l ? exécutif n ? est-il qu ? un exécutant ? Dans une première partie nous verrons qu ? elles sont les fonctions du pouvoir exécutif et en quoi celles-ci sont intrusives des autres pouvoirs en France et dans une seconde partie l ? évolution de ses fonctions temporellement et géographiquement I Les fonctions du pouvoir exécutif en France Ces parties montreront en quoi consistent les fonctions du pouvoir exécutif comment elles sont appliquées et en quoi sortent elles parfois du cadre du simple exécutant A Les normes d ? applications Dans cette partie nous verrons la manière dont le pouvoir exécutif exécute ? les lois dans un premier temps et quels sont les moyens utilisés B Les autres fonctions hors du cadre de l ? exécution seul Dans cette partie nous verrons les fonctions qui vont au-delà du simple principe de l ? exécutant Par exemple les décrets d ? application le fait qu'à part en période de cohabitation le parti du pouvoir exécutif est souvent le Parti majoritaire dans le cadre des assemblées du pouvoir législatif il faut prendre également en compte que le pouvoir exécutif nomme les juges les membres du conseil supérieur de la magistrature sont depuis la constitution du octobre nommés par le président de la République donc chef du pouvoir exécutif Phrase de transition Pour arriver à la teneur actuelle du pouvoir exécutif il aura fallu un long cheminement depuis que le principe de séparation des pouvoirs existe Mais il n ? y a pas qu ? une manière de mettre en place ce pouvoir et c ? est ce que montrent les di ?érentes démocraties de ce monde II Le pouvoir exécutif dans le temps et dans le monde Ces parties permettront de voir les di ?érentes formes du pouvoir exécutif et son cheminement en France de jusqu ? à nos jours A L ? évolution du pouvoir exécutif en France au ?l des constitutions Dans cette partie nous verrons l ? évolution des fonctions et des acteurs du pouvoir exécutif depuis la création du principe de séparation des pouvoirs B Les di ?érentes fonctions du pouvoir exécutif à travers le