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Bo 6344 fr Cent-quatrième année ?? N ROYAUME DU MAROC joumada I mars ISSN - BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Ed

Cent-quatrième année ?? N ROYAUME DU MAROC joumada I mars ISSN - BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction o ?cielle TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT AU MAROC mois an DH OH DU DH DH DH DH DEI DH DH A L'ETRANGER A destination de l'étranger par voies ordinaire aérienne ou de la poste rapide internationale les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - Tél - Compte n ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie o ?cielle L'édition de traduction o ?cielle contient la traduction o ?cielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords ledit texte fait foi soit seul soit concurremment avec le texte arabe Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques Dahir n - - du rabii II février portant promulgation de la loi n - relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques Nantissement des marchés publics Dahir n - - du rabii II Jévrier portant promulgation de la loin - relative au nantissement des marchés publics Statut de l'auto-entrepreneur Dahir n - - du rabii II février portant promulgation de la loi n - relative au statut de l'auto-entrepreneur Organismes de placement en capital-risque Dahir n - - du rabii II février portant promulgation de la loin - modi ?ant et complétant la loi n - relative aux organismes de placement en capital-risque Pages Avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence ?scale au Maroc Dahir n - - du rabii II évrier portant promulgation de la loi n - relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence ?scale au Maroc Exercice de la médecine Dahir n - - du rabii II février portant promulgation de la loi n - relative à l'exercice de la médecine Entreprises organisant des stages au pro ?t des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion ?? Mesures d'encouragement Dahir n - - du rabii II février portant promulgation de la loi n - modi ?ant et complétant le dahir portant loi n - - du ramadan mars ?xant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au pro ?t des titulaires de certains diplômes en vue de leur fôrtimation-insertion C BULLETIN OFFICIEL N ?? joumada I - - Pages Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes Dahir n - - du rabii février portant promulgation de la loi n - portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes adoptée au Caire le chaoual septembre Accord entre le