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Eu glossaire fr Le glossaire présente quelques termes relatifs à la construction européenne aux institutions et activités de l'Union européenne Régulièrement actualisé il inclut les modi ?cations apportées par le Traité de Nice ainsi que les changements e

Le glossaire présente quelques termes relatifs à la construction européenne aux institutions et activités de l'Union européenne Régulièrement actualisé il inclut les modi ?cations apportées par le Traité de Nice ainsi que les changements envisagés par la Constitution européenne actuellement en voie de rati ?cation Les dé ?nitions retracent les évolutions de chaque terme et proposent si nécessaire des références aux traités Historique fonctionnement des institutions déroulement des procédures champ d'application d'une politique communautaire toutes ces questions - et bien d'autres - trouvent une réponse à partir de ces liens Cette version est également consultable en ligne à l'adresse suivante http europa eu int scadplus glossary index fr htm Dernière mise à jour Mai A Abstention constructive abstention positive Accord européen Accord social Acquis communautaire Action commune JAI Action commune PESC Adhésion d'un nouvel État à l'Union Agences de l'Union européenne Agenda Aide au développement Aide humanitaire Aides de préadhésion Aides d'État Approfondissement Architecture européenne Audiovisuel B Banque centrale européenne BCE Banque européenne d'investissement BEI Bien-être des animaux Budget C Cadre institutionnel unique Cercles concentriques Charte des droits fondamentaux Charte des services publics Charte sociale charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Citoyenneté de l'Union Classi ?cation des dépenses Clause de suspension CCodi ?cation des textes législatifs Cohésion économique sociale et territoriale Comité de conciliation Comité de l'article du traité UE Comité de l'emploi Comité des régions CdR Comité économique et social européen CESE Comité politique et de sécurité COPS Comités et groupes de travail Comitologie Commission européenne Commissions parlementaires Communautarisation Compétences communautaires Compétences externes de la Communauté européenne Compétences subsidiaires Compétitivité Composition de la Commission européenne Compromis de Ioannina Compromis de Luxembourg Concentration Concurrence Conférence européenne Conférence intergouvernementale CIG Conférence intergouvernementale bilatérale UE-Pays candidats Conseil de l'Union européenne Conseil européen Consolidation des textes législatifs Contrôle de l'application du droit communautaire Convention Titre VI du traité UE Convention européenne Convention européenne des droits de l'homme CEDH Coopération policière et judiciaire en matière pénale Coopération politique européenne CPE Coopération renforcée Coreper COREU CORespondance EUropéenne Cour de justice des Communautés européennes CJCE Cour des comptes européenne Critères d'adhésion critères de Copenhague Critères de convergence Culture D Débat sur l'avenir de l'Union européenne Décision et décision-cadre Titre VI du traité UE Déclaration PESC Déclaration de Laeken Défense collective Dé ?cit démocratique Délimitation des compétences CDéveloppement durable Développement rural Dialogue social Double majorité Droit communautaire Droit de pétition Droit d'initiative Droits de l'Homme E Éducation formation professionnelle et jeunesse eEurope Égalité de traitement entre les hommes et les femmes Égalité des chances Élargissement Emploi Énergie Environnement Équilibre institutionnel Espace de liberté de sécurité et de justice Espace européen de la recherche EER Eurocorps EUROFOR EUROMARFOR Europe 'à géométrie variable' Europe 'à la carte' Europe 'à plusieurs vitesses' Europol O ?ce européen de police F Fiscalité Fonds structurels et Fonds de cohésion G Globalisation de l'économie mondialisation Gouvernance H Haut représentant pour la PESC M ou Mme PESC Hiérarchie des actes communautaires hiérarchie des normes I Identité européenne de sécurité et de défense Instruments juridiques