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Cadredereferenceppumq 21oct19

CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC EN COLLABORATION AVEC L ? INSTITUT DU NOUVEAU MONDE C CTABLE DES MATIÈRES Introduction L ? approche participative en milieu municipal de nombreux avantages Les objectifs du cadre de référence La participation publique quelques dé ?nitions Les objectifs visés par la loi sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité La participation publique une pratique en constante évolution Évaluer le succès d ? une démarche de participation publique des critères à considérer Les grandes lignes d ? une politique de participation publique Exemples de dispositifs de participation Liste des références C INTRODUCTION La mouvance de décentralisation de la gouvernance territoriale instaurée par le gouvernement du Québec dans les dernières années a pour objectif de reconna? tre les municipalités comme des gouvernements de proximité à l ? écoute des citoyens et disposant des ressources nécessaires pour répondre de manière proactive et e ?cace à leurs besoins Les municipalités sont prêtes à assumer ce rôle et l ? Union des municipalités du Québec UMQ entend les appuyer dans les importants changements que cela pourrait signi ?er pour les élus les fonctionnaires et les citoyens en termes de culture de gouvernance au palier municipal Les citoyens expriment depuis longtemps leur désir d ? être associés davantage dans la prise de décision ils veulent être informés et consultés sur les questions municipales qui ont des impacts concrets sur eux et sur leur communauté Par l ? expérience et la connaissance qu ? ils détiennent de leur milieu de vie ils sont aptes à participer activement à son développement et à sa vie démocratique Il est dans le plus grand intérêt des municipalités du Québec et de leurs élus de répondre à ces aspirations L ? UMQ prend acte de l ? émergence de cet enjeu ainsi que des besoins et des attentes qu ? il peut susciter chez ses membres Plusieurs municipalités ont déjà mis en place des politiques d ? information et de consultation de leurs citoyens et en récoltent régulièrement les fruits de leur mise en ?uvre L ? UMQ estime que le contexte est propice au déploiement de méthodes éprouvées et inspirées des meilleures pratiques en la matière pour favoriser davantage la participation des citoyens à la vie municipale Au-delà de l ? information et de la consultation la participation publique considère le citoyen comme un partenaire à part entière comme un collaborateur essentiel de l ? action municipale dont la contribution peut et doit s ? exprimer à l ? extérieur du seul cadre électoral Elle contribue à l ? émergence d ? un dialogue en continu entre élus et citoyens sur la multitude d ? enjeux qui les concernent Ce cadre de référence vise à orienter et à outiller les municipalités désireuses de se doter d ? une politique de participation publique La participation publique s ? exerce dans le respect des rôles et responsabilités de chacun des acteurs L ? ensemble des participants citoyens élus