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Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matiere de decentralisation pdf

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Publié le - - CMr CHEGGARI Karim Introduction La nouvelle constitution marocaine de qui a fait l ? objet d ? un référendum populaire le er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l ? Etat de droit et des institutions démocratiques Ce texte est venu dans un contexte o? le Maroc a choisi comme dé ? l ? instauration d ? une société homogène fondée sur les principes de participation de pluralisme et de bonne gouvernance Cependant la question de décentralisation territoriale a occupée une grande place dans notre nouvelle constitution dans la mesure o? celle-ci a consacrée articles dans son Titre IX intitulé régions et autres collectivités territoriales ? Cette consécration constitutionnelle est venue pour traduire la Haute volonté royale qui aspire à doter le Maroc d ? une régionalisation avancée d ? essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique social culturel et environnemental La décentralisation territoriale au Maroc représente le système administratif qui con ?e aux collectivités le pouvoir de gérer leurs propres a ?aires par l ? intermédiaire de leurs représentants élus agissant sous la tutelle du pouvoir central En ce sens elle implique une certaine autogestion locale notamment la gestion par les administrés des a ?aires qui les concernent le plus directement Ils sont pour cela associés à la prise des décisions De nombreux auteurs s ? accordent pour reconna? tre que la décentralisation n ? a ?aiblit qu ? en apparence l ? autorité Etatique en réalité elle renforce dans la mesure o? déchargent les organes centraux du souci des réglementations techniques elle évite à l ? autorité de se compromettre dans les di ?cultés de l ? administration pour s ? imposer sereine et indiscutable sur le plan très général des directives politiques D ? autant plus que l ? Etat ne peut par ses organes centraux assurer l ? accomplissement des t? ches administratives en chaque point du CMr CHEGGARI Karim territoire Techniquement c ? est la décentralisation qui permettra de suppléer à l ? action de l ? Etat La décentralisation constitue également le corollaire indispensable de la démocratie elle permet d ? assurer l ? existence des libertés locales En o ?rant les libertés locales et l ? éducation politique aux citoyens la décentralisation permet l ? implantation et la consolidation de la démocratie politique elle se présente comme la démocratie appliquée à l ? administration HAURIOU allait plus loin en estimant que la décentralisation s ? analyse en une mainmise plus directe du peuple souverain sur l ? administration ? il liait l ? existence de la décentralisation à l ? une des formes les plus achevées du système démocratique c'est-àdire du régime parlementaire Au Maroc à la di ?érence de tant de pays en voie de développement a toujours vécu