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Les finances locales michel bouvier

CLes ?nances locales CMichel Bouvier Professeur à l ? Université Paris Panthéon-Sorbonne CLes ?nances locales e édition CDu même auteur M BOUVIER M -C ESCLASSAN Le système communal État actuel et perspectives de la gestion ?nancière locale préf de P Lalumière LGDJ M BOUVIER et alii sous la dir de Solidarités locales LGDJ M BOUVIER L ? État sans politique préf de G Vedel LGDJ M BOUVIER M -C ESCLASSAN L ? administration ?scale en France PUF collection Que sais-je ? M BOUVIER sous la dir de Réforme des ?nances publiques démocratie et bonne gouvernance LGDJ M BOUVIER sous la dir de Innovations créations et transformations en ?nances publiques LGDJ M BOUVIER sous la dir de Réforme des ?nances publiques la conduite du changement LGDJ M BOUVIER sous la dir de La bonne gouvernance des ?nances publiques dans le monde LGDJ M BOUVIER A BARILARI La LOLF une nouvelle gouvernance ?nancière de l ? État LGDJ collection Systèmes ? e éd M BOUVIER sous la dir de La nouvelle administration ?nancière et ?scale LGDJ M BOUVIER sous la dir de La cohérence des ?nances publiques au Maroc et en France LGDJ M BOUVIER sous la dir de La transparence des ?nances publiques vers un nouveau modèle LGDJ M BOUVIER sous la dir de Quel pilotage des réformes en ?nances publiques au Maroc et en France LGDJ M BOUVIER sous la dir de L ? État territorial au Maroc et en France LGDJ CM BOUVIER Introduction au droit ?scal et à la théorie de l ? impôt LGDJ collection Systèmes ? e éd M BOUVIER M -C ESCLASSAN J -P LASSALE Finances publiques LGDJ collection Manuels ? e éd ? LGDJ Lextenso éditions rue du Gouverneur Général Éboué Issy-les-Moulineaux Cedex ISBN - - - - ISSN - CSommaire Chapitre Une nouvelle gouvernance ?nancière locale Chapitre Le ?nancement par le contribuable l ? impôt Chapitre Le ?nancement par concours de l ? État les subventions Chapitre Le ?nancement par les institutions bancaires l ? emprunt Chapitre Le ?nancement de l ? action locale par la gestion du patrimoine et des services Chapitre Contrôle et régulation de la décision et de la gestion ?nancière locale Conclusion Bibliographie Table des matières C CChapitre Une nouvelle gouvernance ?nancière locale On retiendra liminairement ce fait sans doute essentiel pour toute étude de ?nances publiques l ? État parlementaire s ? étant construit en France autour de l ? élaboration d ? un droit budgétaire l ? éclat de la démocratie est intimement lié à un projet de transparence ?nancière de ses institutions Aussi est-on en présence d ? un champ qui étroitement lié dès ses origines à la question de l ? équilibre des pouvoirs s ? est toujours situé au c ?ur des changements du système politique C ? est d ? ailleurs ce que soulignait très explicitement G Jèze lorsqu ? il écrivait que faire abstraction du facteur politique c ? est tenir pour négligeable ce fait historique que de tout temps la plupart