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Droit des entreprises en di ?cultés Cours Pr Selma El Hassani Sbai - Mis à jour loi - Prévention et sauvegarde CPlan du cours Introduction générale Chapitre la prévention des DE Chapitre le traitement des DE Chapitre la liquidation judiciaire Chapitre les sanctions applicables aux dirigeants Cbibliographie ? Droit commercial et bancaire marocain D Martin ed Al Madariss ? Droit des di ?cultés de l ? entreprise A Hammoumi ? Droit des entreprises en di ?cultés C Saint-Alary-Houin LGDJ ? Y Guyon Droit des A ?aires Tome II entreprises en di ?cultés redressement judiciaire faillite ? Droit des entreprises en di ?cultés J Bonnard Hachette supérieur ? Redressement et liquidation judiciaires des entreprises années d ? application F Derrida P Godé J-P Sortais Dalloz ? Se référer à la presse économique et ?nancière nationale et internationale la vie éco l ? economiste challenge economie et entreprise dossiers écoq du Monde les Echos Capital ? ? Jrs et arrêtés de la Cour de Cassation lexismaroc ma CIntroduction générale ? Qu ? est ce que le droit des etp en di ?cultés ? ? Droit spéci ?que archétype du droit eco ?? objectifs acteurs démarche conceptuelle mesurer les distortions ? Notion d ? etp entité ecoq englobant le commerçant prs physique et les sociétés commerciales ? Notion de di ?cultés ?? notion générique anomalie blocage crise ? moment de tension o? le cycle de fonctionnement de l ? entreprise connait des bouleversements qui peuvent menacer sa pérennité processus de défaillance ? Catégorisation légale des di ? - fait de nature à compromettre la continuité de l ? activité - di ? que l ? etp ne peut pas surmonter seule -cessation de pmt -situation irrémédiablement compromise ? Impossibité de les répertorier causes endogènes et exogènes marché fonctionnement humains ? ? Di ?culté maladie ?de l ? etp protocoles di ?érenciés de traitement ? Le droit des entreprises en di ?cultés est le droit de la pathologie des entreprises CPourquoi un droit sur les DE ?? logique libérale contredit la nécessité d ? un droit régulateur laisser faire laisser mourir ? ?? éléments de justi ?cation ? Elément ecoq importance ecoq et sociale des etp cellule de base des économies contemporaines ??attitude active des pouvoirs publics ? Elément juridique sauvegarde des intérêts des créanciers ??nécessité d ? un droit dédié ??carence du droit commun ??inorganisation menaçant l ? ? me du commerce ??risque sur le crédit ??réaction en chaine des opérateurs perte de la con ?ance ? Elément juridique éclipsé par l ? élément ecoq ??évolution caractéristique du droit contemporain CEvolution historique du DE ? Avant le protectorat application du droit musulman intervention du cadi qui dépossède le cmt failli et règle ses dettes verset baqara ? Avènement du protectorat code cce du aout introduction du droit moderne de la faillite procédures liquidation judiciaire faillite apaisée et faillite sanctions sévères déchéances cmles et civiques dessaisissement du débiteur emprisonnement ? Code de cce du er aout on passe d ? un droit des procédures