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pb 7 Finance Finance Internationale N janvier LA DETERMINATION DES PRIX DE TRANSFERT A LA FRONTIERE ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET EVASION FISCALE Par Mourad HARICI Enseignant chercheur à l ? ESCA EM ?? Casablanca Résumé Cet article tente d'apporter une visio

Finance Finance Internationale N janvier LA DETERMINATION DES PRIX DE TRANSFERT A LA FRONTIERE ENTRE BONNE GOUVERNANCE ET EVASION FISCALE Par Mourad HARICI Enseignant chercheur à l ? ESCA EM ?? Casablanca Résumé Cet article tente d'apporter une vision di ?érente de la problématique de la détermination des prix de transfert dans les groupes multinationaux en précisant que cette question fait partie des outils de management avant de constituer un stratagème visant à délocaliser un béné ?ce géographiquement à des ?ns d'optimisation ?scale et souvent aussi d'évasion ?scale Son contenu est orienté principalement vers le contexte marocain qui vit actuellement des modi ?cations majeures dans ce domaine complexe de la ?scalité internationale En ce qui concerne ce dernier point l'article propose quelques recommandations visant à enrichir notre doctrine en la matière Mots-clés Fiscalité internationale prix taxation internationale Abstract This article attempts to bring a di ?erent vision to the problem of determining transfer prices in multinational groups by clarifying that this question is part of the management tools before constituting a stratagem aiming to relocate a pro ?t geographically for tax optimization and often also tax evasion Its content is oriented mainly to the Moroccan context which is currently undergoing major changes in this complex area of international taxation Regarding this last point the article o ?ers some recommendations aimed at enriching our doctrine on the subject Keywords International taxation price international taxation http revues imist ma journal FFI ISSN - CFinance Finance Internationale N janvier Introduction La détermination des prix de transfert de biens et services dans les groupes multinationaux a toujours fait l ? objet d ? une surveillance accrue de la part des administrations ?scales des États concernés Elles le font a ?n de préserver l ? un des principes fondamentaux en économie celui de la concurrence loyale Les entreprises sont théoriquement toutes placées dans les mêmes conditions lorsqu ? elles produisent un bien ou un service avant de le distribuer Elles doivent tenir compte de leurs coûts de production et de commercialisation déterminer leurs taux de marge selon les usages ou une règlementation en vigueur avant de générer le cas échéant un pro ?t Ces calculs sont de plus en plus facilités par les progrès réalisés en matière de techniques quantitatives et qualitatives de gestion et nous pourrions presque a ?rmer que l ? entreprise qui ne réalise pas de pro ?t est seule responsable de ses maux Bien entendu le Marché demeure souverain et incontournable mais les sciences de gestion nous permettent de man ?uvrer avec su ?samment de clairvoyance pour garantir la pérennité de l ? entreprise Ceci est d ? autant plus exact que les di ?cultés que pourrait rencontrer l ? entreprise sont aujourd ? hui cataloguées ? elles font l ? objet d ? une des branches du droit des a ?aires Bien des managers sont capables de grandes prouesses pour maintenir leur entreprise dans des zones confortables de pro ?t tout en ma? trisant la question essentielle du risque ?scal