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l x27 acces aux marches financiers de la chine avril 2005

Staatssekretariat für Wirtschaft Secrétariat d ? Etat à l ? économie Segretariato di Stato dell'economia State Secretariat for Economic A ?airs L'ACCÈS AUX MARCHÉS FINANCIERS CHINOIS Rédacteur M Wei Li avocat Avril Palais fédéral Est CH- Berne Tel Fax www seco-admin ch Eidgen? ssisches Volkswirtschaftsdepartement Département fédéral de l ? économie Dipartimento federale dell ? economia CStaatssekretariat für Wirtschaft Secrétariat d ? Etat à l ? économie Segretariato di Stato dell'economia State Secretariat for Economic A ?airs L ? auteur Né à Shanghai Monsieur Wei LI étudie à l ? Université de la Chine orientale à Shanghai puis y devient avocat en Il travaille ensuite pendant quatre ans à l ? Administration nationale de l ? industrie et du commerce SAIC à Pékin avant de se rendre en Suisse o? il obtient une licence en droit à l'Université de Fribourg ainsi qu ? un DEA Diplôme d ? études approfondies en droit à l'Université de Genève Il est par ailleurs titulaire du brevet d ? avocat de la République et Canton de Genève depuis décembre Conseil juridique de la Chambre de commerce Chine-Suisse depuis avril il participe aussi au comité de surveillance de la Fondation Swiss Centers et du Swiss Center de Shanghai dès De juillet à mars il collabore comme expert juridique stagiaire dans le secteur Politique et commerce de services du SECO o? il a rédigé la présente étude Ensuite il rejoint l ? étude d ? avocats Byrne-Sutton Bonnard Lawson Meakin Ass à Genève et Lausanne Palais fédéral Est CH- Berne Tel Fax www seco-admin ch Eidgen? ssisches Volkswirtschaftsdepartement Département fédéral de l ? économie Dipartimento federale dell ? economia CStaatssekretariat für Wirtschaft Secrétariat d ? Etat à l ? économie Segretariato di Stato dell'economia State Secretariat for Economic A ?airs Remerciements Je tiens à exprimer mes plus cordiaux remerciements à Monsieur Christian Pauletto chef du secteur politique et commerce des services au SECO qui m ? a guidé tout au long de mes recherches par ses précieux conseils son appui et sa lecture critique des textes W L Page CStaatssekretariat für Wirtschaft Secrétariat d ? Etat à l ? économie Segretariato di Stato dell'economia State Secretariat for Economic A ?airs Table des matières L ? AUTEUR REMERCIEMENTS AVANT- PROPOS ACRONYMES LIENS UTILES INTRODUCTION I STRUCTURE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE DE LA CHINE LES INSTITUTIONS POLITIQUES CHINOISES LE POUVOIR LÉGISLATIF LE POUVOIR JUDICIAIRE LE POUVOIR EXÉCUTIF L'ADMINISTRATION TERRITORIALE II PLANS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES LES ORIENTATIONS DU ÈME CONGRÈS DU PCC LE XÈME PLAN QUINQUENNAL DE PROGRÈS SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - LA RÉFORME FINANCIÈRE LANCÉE EN Assainir le secteur bancaire et Susciter la participation d ? acteurs étrangers Renforcer le contrôle des banques et améliorer les pratiques internes Réformer les coopératives agricoles Dynamiser et crédibiliser les marchés de capitaux chinois Attirer les acteurs institutionnels et étrangers Développer le marché obligataire Moderniser les instruments notamment de couverture du risque LE PLAN LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LE TRAVAIL ÉCONOMIQUE EN III SECTEUR BANCAIRE LE SYSTÈME BANCAIRE ET LA RÉFORME ENGAGÉE Une longue