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les marches publics suite

ELABORATION ET EXECUTION DES MARCHES PUBLICS SOMMAIRE DE L ? ELABORATION DU MARCHE PUBLIC -la dé ?nition du besoin et son évaluation administrative -le montage ?nancier et budgétaire -les procédures de passation a cahiers des charges b l ? appel d ? o ?res c délais liés aux procédures administratives -choix et quali ?cation du partenaire cocontractant a le choix du partenaire cocontractant ? les critères ? le ?chier de l ? opérateur public b la quali ?cation du partenaire cocontractant DE L ? EXECUTION DU MARCHE PUBLIC ? le début d ? exécution l ? approbation du marché la mise en vigueur du marché di ?érentes garanties di ?érentes avances le nantissement la caisse de garantie des marchés publics CGMP l ? actualisation des prix les assurances ? l ? exécution proprement dite ? cas particulier les marchés de régularisation ? les ordres de service ? les attachements ? les situations ? les décomptes ? La révision des prix théorie de l ? imprévision ? les avenants ? la procédure de paiement des travaux ? la ?n du marché a l ? achèvement normal des relations contractuelles -la réception des travaux et ouvrages C réception provisoire réception dé ?nitive -la notion de réception et son caractère obligatoire -la restitution du cautionnement b l ? achèvement anticipé des relations contractuelles -la résiliation liée à des causes extérieures aux parties Cas de force majeure et d ? évènements assimilés - la résiliation liée à la situation du titulaire du marché le non respect des obligations contractuelles le décès la faillite -la résiliation résultant de l ? administration ? résiliation provenant d ? une faute de la personne publique ? résiliation provenant d ? un motif d ? intérêt général CELABORATION ET EXECUTION DES MARCHES PUBLICS LA DEMARCHE SEQUENTIELLE LORS DE L ? ELABORATION DU MARCHES PUBLICS La Dé ?nition du besoin et son évaluation administrative Une dé ?nition précise des besoins à satisfaire est essentielle et doit précéder le commencement de la procédure Elle doit donc intervenir avant le lancement de la consultation Elle donne lieu à une évaluation ?nancière du montant du marche L ? évaluation ?nancière doit être sincère et réaliste C ? est à dire qu ? elle doit se baser sur des prix habituellement pratiqués dans le secteur économique concerné par la prestation visée Cette appréciation des besoins est non seulement une nécessité économique mais aussi une obligation juridique Ainsi le décret exécutif n - du Juillet relatif aux dépenses d ? équipement de l ? Etat prévoit en ses articles et respectivement que les ministres et les walis ne doivent proposés pour l ? inscription au titre du budget d ? équipement de l ? Etat que les projets et programmes ayant atteint une maturation su ?sante permettant de conna? tre un début de réalisation dans l ? année Par ailleurs il est utile de préciser qu ? avant de dé ?nir un besoin il faut le recenser Le recensement du besoin doit s ? asseoir