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ccap renouvellement dpe 2019

CONSULTATION MARCHE A BONS DE COMMANDES DPE ? REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS ANNEES - ? ? CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Décembre CTABLE DES MATIERES DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE TRANCHES ET LOTS PARTIES CONTRACTANTES Les parties contractantes sont Changements en cours d'exécution DUREE DU MARCHE SOUS TRAITANCE CONVOCATION DE L ? ENTREPRISE DECOMPTE DES DELAIS NANTISSEMENT CONFIDENTIALITE PERSONNEL ET MOYEN DU TITULAIRE PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT PIECES PARTICULIERES PIECES GENERALES ORDRE DE PRESEANCE DES PIECES ET MODIFICATION DU CONTRAT Ordre de préséance des pièces Modi ?cation du contrat ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS DU CONTRAT NOTIFICATION DU CONTRAT PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES CONTENU ET CARACTERE DES PRIX Caractère des prix Contenu du prix VARIATION DANS LES PRIX AVANCE FORFAITAIRE RETENUE DE GRANTIE REGLEMENT DES FACTURES ASSURANCES ET ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES MESURES COERCITIVES ?? CONTESTATIONS ?? ARBITRAGE - RESILIATION PENALITES Pénalités pour absence à une convocation Pénalités pour retard de livraison Pénalités pour non transmission de documents administratifs CONTESTATION RESILIATION TRIBUNAL COMPETENT ATTESTATION DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL CCA - Marché à bon de commande DPE - Page sur C DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE Le marché porte sur la réalisation de diagnostic de performance énergétique de type DPE pour les logements du patrimoine de La Nantaise d'Habitations a ?n de les renouveler avant leur date d ? échéance et ou de les mettre à jour à l ? issue de travaux Le marché porte aussi sur la réalisation de DPE pour la location ou la vente de logement La forme du marché est un marché à bons de commande sans minimum et pour un montant maximal sur ans de Hors Taxes TRANCHES ET LOTS Le marché est composé d ? un unique lot Il n ? est pas prévu de tranche PARTIES CONTRACTANTES Les parties contractantes sont d'une part La Nantaise d ? Habitations dont le siège social est à NANTES allée des Hélices - BP NANTES CEDEX Le représentant légal du Ma? tre de l'Ouvrage est le Directeur du Patrimoine Madame Charlotte de SURVILLE Désigné dans les pièces du contrat par le terme Ma? tre d ? Ouvrage ? d'autre part L'entreprise dont la soumission aura été approuvée désignée dans les documents par l'expression l'Entreprise Dès la noti ?cation du marché l ? Entreprise désigne une ou plusieurs personnes physiques habilitées à la représenter auprès du Ma? tre d ? Ouvrage pour les besoins de l ? exécution du marché Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs su ?sants pour prendre les décisions engageant l ? Entreprise Changements en cours d'exécution L'Entreprise est tenue de noti ?er immédiatement au Ma? tre d'Ouvrage les modi ?cations survenant au cours de l'exécution du contrat qui se rapportent - aux personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise - à la forme de l'entreprise - la raison sociale de l'entreprise ou à sa dénomination - à l'adresse du siège de l'entreprise CCA - Marché à bon de commande DPE - Page sur C- au capital social