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Glossaire compta publique 1

ANNEXE Glossaire CGLOSSAIRE DES TERMES UTILISES EN COMPTABILITE PUBLIQUE Le présent glossaire vise à expliquer des termes parfois peu connus du grand public sans prétendre à une précision absolue en dé ?nissant des termes fréquemment utilisés dans la pratique budgétaire de la Région Il est introduit par une table des dé ?nitions qu ? il contient Table des dé ?nitions Activité Ajustement Articles de base Budget Budget des recettes Budget des dépenses Cavalier budgétaire Charge ?scale Classi ?cation économique Classi ?cation fonctionnelle Comptabilité économique Compte de la trésorerie Compte des variations du patrimoine Compte d'exécution du budget Compte général Contrôle budgétaire Crédits annulés Crédits budgétaires Crédits complémentaires Crédits d'engagement Crédits de liquidation Crédits non limitatifs Crédits provisionnels Crédits provisoires Crédits reportés Crédits supplémentaires Dépenses courantes Dépenses de capital Dépenses ?nancières Dépenses ?scales Dette publique Dette directe à court terme Dette directe à long terme Dette indirecte Dette garantie Dette consolidée ou au sens Maastricht CDroits Droit constaté Droit constaté annulé Droit constaté irrécouvrable Droit constaté reporté Encours Engagement des dépenses Engagement budgétaire Engagement juridique Engagement provisionnel Engagement - liquidation simultanés Engagement régulateur Exposé général Exposé particulier Fonds budgétaires Fonds de tiers Impots Impôt direct Impôt indirect Impôt principal ou additionnel Liquidation des dépenses Mouvements internes Moyens d ? action Moyens de paiement Opérations Opérations budgétaires Opérations de trésorerie Opérations patrimoniales Ordonnateur Paiement des dépenses Principe de bonne gestion ?nancière Programme Programme d'activités Programme fonctionnel Programme opérationnel Recettes Recettes a ?ectées Recettes budgétaires Receveur Règlement dé ?nitif du budget Regroupement économique Regroupement fonctionnel Reventilation d ? articles de base Section particulière Service administratif à comptabilité autonome SACA Soldes du budget Solde des opérations courantes Solde des opérations de capital Solde net à ?nancer Solde des opérations de trésorerie cf Opérations Solde brut à ?nancer Structure de programmes Subside facultatif Système intégré Tableau budgétaire Transfert de crédit budgétaire Trésorier CACTIVITE Action à laquelle sont consacrés des moyens budgétaires et qui isolément ou associée à d'autres apporte une contribution à la réalisation de l'objectif poursuivi par un programme d'activités AJUSTEMENT Acte législatif contenant les projets d'ajustement du budget des recettes ou du budget général des dépenses ARTICLES DE BASE Ventilation dans les tableaux budgétaires des crédits a ?érents à un programme en articles budgétaires plus détaillés conformément à la classi ?cation économique L'imputation des dépenses s'e ?ectue sur les articles de base cf aussi Article budgétaire Le code de l ? article de base consiste en six chi ?res - classi ?cation économique deux premiers chi ?res - numéro d ? ordre deux chi ?res - classi ?cation économique deux derniers chi ?res BUDGET Acte émanant de l'autorité budgétaire et par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d'un pouvoir public pour une période déterminée en général un an BUDGET DES RECETTES Le budget des recettes donne l'autorisation de recouvrer l'impôt conformément aux lois arrêtés et tarifs qui s'y rapportent Il présente une évaluation complète des recettes de la Région les recettes des fonds budgétaires ainsi qu'une estimation du produit