statut normale sarl Non de votre société SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE XXXXXXXXXXXXX DH Siège sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? STATUTS Le soussigné Mr ? ? ? ? ? Gérant unique Nationalité Marocain né le ? ? ? ? ? titulaire du certi ?cat d ?
Non de votre société SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE XXXXXXXXXXXXX DH Siège sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? STATUTS Le soussigné Mr ? ? ? ? ? Gérant unique Nationalité Marocain né le ? ? ? ? ? titulaire du certi ?cat d ? immatriculation N ? ? ? ? ? ? demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Mr ? ? ? ? ? ? ? ? Marocain né en ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? Demeurant À ? ? ? ? ? ? ? ? Titulaire de la CIN N ? ? ? ? ? ? ? DUREE FORMATION DE LA SOCIETE ?? DENOMINATION- OBJET ?? SIEGE SOCIAL ?? ARTICLE ?? FORME DE LA SOCIETE Il est formé entre les soussignés propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement une société à responsabilité Limitée qui sera régie par les lois et règlement en vigueur et notamment le dahir n - - du Chaoual février portant promulgation de la loi n - ainsi que par les présents statuts ARTICLE ?? DENOMINATION DE LA SOCIETE La société prend la dénomination de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SARL ? Dans tous ses actes factures lettres quittances annonces et publications bordereaux et pièces quelconques concernant la société celle-ci doit mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SARL ? ARTICLE ?? OBJET La société a pour objet directement ou indirectement soit pour elle-même soit participation ou pour un tiers au Maroc et dans tout paye -XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX -XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX - XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX La participation par tous moyen à toutes sociétés crées pouvant se rattacher à l ? objet social notamment par voie de création d ? action nouvelles d ? apport et de souscription Et plus généralement toutes opération ?nancière mobilière industriel commerciales ou immobiliers ou connexes en vue de facilité de favoriser ou de développement l ? activité de la société ARTICLE - SIEGE DE LA SOCIETE Le siège de la société est ?xé à XXXXXXXXXADRESSE XXXXXXXXXXX Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu en vertu d'une décision collective des associés prise à la majorité requise pour les modi ?cations statutaires La création le déplacement la fermeture d'établissements annexes en tous lieux ne pourra se faire qu'après décision collective des associés prise à la majorité requise pour les modi ?cations statutaires ARTICLE ?? DUREE CLa durée de la société est ?xé à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce sauf les cas de dissolution anticipée ou de non prorogation prévus aux présents statuts et par la loi La décision de prorogation devra être prise un an
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 17, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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