Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

01 04 modele langage clair bien situe en region de bruxelles capitale

Région Bruxelles-Capitale V COBRA En-tête notaire agent immobilier rédacteur COMPROMIS DE VENTE D ? UN BIEN IMMOBILIER Le s vendeur s Le s acquéreur s Le bien vendu Le vendeur vend à l ? acquéreur qui accepte le bien immobilier tel que décrit dans ce compromis aux conditions suivantes Attention ?? Ce document est un modèle de base Avant tout il est un outil pratique pour guider la rédaction d ? un compromis de vente Il ne prétend pas être complet ?? Avant de signer lisez attentivement ce document La signature d ? un compromis de vente vous engage directement ?? Consultez des professionnels de l ? immobilier tels que les études notariales ou les agences immobilières pour vous renseigner au mieux CCOBRA En cliquant sur les mots soulignés vous êtes renvoyé au lexique reprenant la dé ?nition du mot Éléments essentiels de la vente Désignation du vendeur et de l ? acquéreur Le s vendeur s est sont nom prénoms adresse etc Le s acquéreur s est sont nom prénoms adresse etc déclarant acquérir répartition des quotités acquises Le vendeur et l ? acquéreur sont aussi appelés ci-dessous signataires ? Bien vendu Le bien vendu adresse descriptif Le vendeur déclare que sont compris dans la vente ? les immeubles par incorporation ? les biens mobiliers suivants estimés par les signataires à EUR inclus dans le prix L ? acquéreur déclare avoir visité le bien vendu Il ne demande pas au vendeur d ? en faire une description plus précise et complète dans ce compromis Les indications cadastrales sont données comme simple renseignement Prix du bien La vente est consentie et acceptée pour le prix de euros en toutes lettres EUR en chi ?res Le paiement s ? e ?ectue comme suit ? À la signature de ce compromis L ? acquéreur doit payer une somme de EUR par virement du compte numéro au nom de sur le compte numéro au nom de Cette somme restera consignée au nom de l ? acquéreur jusqu ? à la signature de l ? acte authentique de vente ci- après acte ? à titre de garantie valant acompte le jour de la signature de l ? acte ? À la signature de l ? acte L ? acquéreur doit payer le solde du prix s ? élevant à EUR Il déclare que ce montant sera payé par un ?nancement et ou par des fonds provenant du compte numéro au nom de Frais liés à la vente A la signature de l ? acte l ? acquéreur doit payer les frais suivants ? les droits d ? enregistrement Compromis de vente ?? Région de Bruxelles-Capitale CCOBRA ? les frais de dossier ? les honoraires ? la TVA sur les frais et sur les honoraires Si l ? acquéreur a obtenu un ?nancement pour l ? achat du bien il doit aussi payer les frais de ce ?nancement L ? acquéreur doit payer ces frais pour le jour de la signature de l ? acte