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le credit documentaire 0714 pdf

Le crédit documentaire Mai Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable Conseil BECOUZE - juin CLe crédit documentaire SOMMAIRE Dé ?nition Fonctionnement Les di ?érents types de crédit documentaire Les conditions du crédit documentaire Les documents concernés Les di ?érents modes de réalisation Le traitement comptable Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable Conseil PAGES BECOUZE - juin CLe crédit documentaire Dé ?nition du crédit documentaire ? Le crédit documentaire est l'opération par laquelle une banque la banque émettrice s'engage pour compte de son client importateur le donneur d'ordre à régler à un tiers exportateur le béné ?ciaire dans un délai déterminé via une banque intermédiaire la banque noti ?catrice un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justi ?ant la valeur et l'expédition des marchandises ? Le crédit documentaire permet d ? assurer la bonne ?n et le règlement d ? un contrat commercial entre un acheteur et un vendeur de nationalités di ?érentes en sécurisant les transactions par la garantie d ? une banque ? Le crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes RUU de la Chambre de Commerce Internationale ? A l ? origine le crédit documentaire était exclusivement utilisé pour les transactions par voie maritime Il est aujourd ? hui employé pour tout mode de transport Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable Conseil BECOUZE - juin CLe crédit documentaire Fonctionnement du crédit documentaire Le vendeur et l ? acheteur conviennent d ? un règlement par crédit documentaire L ? acheteur demande alors à sa banque d ? ouvrir un crédit documentaire en faveur du vendeur La banque émettrice ouvre le crédit documentaire auprès de sa banque correspondante située dans le pays du vendeur La banque correspondante appelée banque noti ?catrice informe le vendeur de l ? ouverture du crédit documentaire Le vendeur expédie les marchandises et remet les documents à la banque noti ?catrice qui en véri ?e la conformité La banque noti ?catrice remet les documents à la banque émettrice Celle-ci les transmet contre paiement à son client et paie la banque noti ?catrice Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable Conseil BECOUZE - juin CLe crédit documentaire ? Le mécanisme du crédit documentaire est synthétisé dans le schéma suivant ACHETEUR donneur d'ordre Demande d'ouverture du crédit documentaire Remise des documents contre paiement BANQUE EMETTRICE banque de l'acheteur Expédition des marchandises VENDEUR béné ?ciaire Transmission des documents Ouverture du crédit documentaire Présentation des documents Noti ?cation de l'ouverture du crédit documentaire BANQUE NOTIFICATRICE banque du vendeur Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable Conseil BECOUZE - juin CLe crédit documentaire Les di ?érents types de crédit documentaire ? Le crédit documentaire irrévocable Il ne peut être annulé ou amendé sans l ? accord du béné ?ciaire et il présente l ? avantage pour le béné ?ciaire d ? être assorti de l ? engagement irrévocable de la banque émettrice de payer Cependant il ne protège pas contre le risque pays catastrophe naturelle événement politique ou économique ni contre le risque de défaillance de la banque