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reglement marches groupe al omrane 1277460056fichier0

REGLEMENT DU GROUPE AL OMRANE Fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle Le présent règlement est pris en application des dispositions des articles et de la Loi n relative au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes Promulguée Par le Dahir n du Ramadan novembre Mars CREGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DU HOLDING D ? AMENAGEMENT AL OMRANE Vu la loi n - relative au contrôle ?nancier de l ? Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le Dahir n du ramadan novembre et notamment ses articles et EXPOSE DES MOTIFS La réforme de la réglementation sur la passation des marchés du Holding d ? Aménagement Al Omrane HAO s ? inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l ? adaptation de l ? Administration publique du pays aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à- vis de ses partenaires et s'insert dans le processus de mise en place des instruments de gestion prévus par la loi n - relative au contrôle ?nancier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes Ce règlement vise principalement les objectifs suivants Le renforcement des règles encourageant le libre jeu de la concurrence en favorisant une compétition plus large entre les soumissionnaires La mise en place d ? outils permettant de garantir la transparence dans la préparation la passation et l'exécution des marchés L ? adoption du principe d ? égalité de traitement des soumissionnaires dans toutes les phases de passation des marchés L ? obligation pour le ma? tre d ? ouvrage d ? assurer à tous les concurrents l ? information adéquate et équitable dans les di ?érentes phases des procédures de passation des marchés Le renforcement des règles de la déontologie administrative et de la moralisation en introduisant des mesures de nature à réduire les possibilités de recours à des pratiques de fraude ou de corruption L ? encouragement de l'innovation et la créativité en matière d'études architecturales La garantie d ? une saine concurrence et d ? un partage équitable de la commande entre les di ?érents Architectes par le recours notamment à la procédure du concours version Mars Page sur C- La possibilité o ?erte à tous les partenaires exerçant dans le secteur privé d'obtenir un contrat avec le Holding d ? Aménagement Al Omrane HAO La dématérialisation des procédures et l ? obligation faite aux ma? tres d ? ouvrages de publier certaines informations et documents sur le portail électronique des marchés du Holding d ? Aménagement Al Omrane HAO L ? institution de voies de recours et de règlement à l ? amiable des litiges portant sur la passation des marchés Chapitre premier Dispositions générales Article Principes généraux et champ d'application Le présent règlement a pour objet de ?xer les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés et bons de commande de