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UNIVERSITE MONTPELLIER I LICENCE - premier semestre FACULTÉ DE DROIT UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE Equipe pédagogique Pierre-Yves GAHDOUN Professeur Mathilde KAMAL Chargée de travaux dirigés Yannick RAJAONSON Chargé de travaux dirigés Droit des libertés fondamentales -TRAVAUX DIRIGÉS - SÉANCE La la? cité DOCUMENTS Les prises de position sur le principe de la? cité Avis de la Commission nationale consultative des droits de l ? homme mars Déclaration pour le retrait de la proposition de loi sur la la? cité Conseil d ? Etat Le juge administratif et l ? expression des convictions religieuses ? Avis et publications dossier thématique novembre J -P CHANTIN La? cité et actualité ? Histoire Monde et cultures religieuses n CE Ord août Ligue des droits de l ? homme et autres Le principe de la? cité à l ? école Conseil d ? Etat Section de l ? intérieur novembre n Avis Port du foulard islamique ? Loi n du mars encadrant en application du principe de la? cité le port des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles collèges et lycées publics JO mars Charte de la? cité à l ? école Le principe de la? cité à l ? Université Cour EDH GC novembre Leyla Sahin c Turquie M SIRAUD La violente réaction d ? un professeur de l ? école du barreau devant une étudiante voilée ? Le Figaro janvier Contre le voile à l ? université ou contre quelques étudiantes ? Libération mars Le principe de la? cité et les sectes CE juin Association pour le culte des témoins de Jéhovah de Clamecy n J CARBONNIER Note sous CA N? mes du juin ? p C C CDocument n Conseil d ? Etat Le juge administratif et l ? expression des convictions religieuses ? Avis et publications dossier thématique novembre Le juge administratif et l ? expression des convictions religieuses ? Les principes liberté de religion et neutralité de la puissance publique a La reconnaissance de la liberté de religion La liberté de religion a une dimension avant tout individuelle c ? est la liberté de croire ou de ne pas croire Les textes internes et internationaux qui garantissent la liberté de religion en font d ? ailleurs un élément de la liberté de pensée ou de conscience de chaque individu L ? article de la déclaration des droits de l ? Homme et du citoyen de dispose Nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l ? ordre public établi par la loi ? Le Conseil constitutionnel a également érigé la liberté de conscience en principe fondamental reconnu par les lois de la République CC novembre Liberté d ? enseignement n - DC Le Conseil d ? État évoque pour sa part un principe constitutionnel de liberté d ? expression religieuse ? CE juin Mme M ? n Dans le cadre du référé liberté ? le Conseil d ? État a en outre quali ?é la