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credit documentaire Zoom sur le crédit documentaire Crédit documentaire Dé ?nition Engagement de paiement irrévocable limité dans le temps mais conditionnel donné par la banque de l ? acheteur en faveur du fournisseur Bien que basé sur le contrat le crédi

Zoom sur le crédit documentaire Crédit documentaire Dé ?nition Engagement de paiement irrévocable limité dans le temps mais conditionnel donné par la banque de l ? acheteur en faveur du fournisseur Bien que basé sur le contrat le crédit documentaire est indépendant du contrat commercial et de la marchandise Le crédoc est ?? ?? une garantie de paiement et une technique de paiement ?? ?? soumis aux RUU règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires et aux nouvelles pratiques bancaires internationales standard entrées en force à compter du Le rôle des intervenants Donneur d ? ordre donne à sa banque des instructions d ? ouverture du crédit documentaire en faveur de son fournisseur o? il précise entre autres les documents qu ? il désire et le mode de règlement Banque émettrice émet le crédit documentaire c ? est-à-dire procède à son ouverture Banque noti ?catrice ? banque correspondante de la banque émettrice dans le pays du vendeur ? noti ?e au vendeur l ? ouverture du crédit documentaire en sa faveur Béné ?ciaire le vendeur est le béné ?ciaire ? de l ? engagement bancaire d ? être payé Banque con ?rmante ajoute son engagement irrévocable de payer à celui de la banque émettrice Elle peut être la banque noti ?catrice ou une autre banque de préférence indépendante du risque ??pays acheteur ?? ? Banque de banque sur laquelle les fonds vont être prélevés pour remboursement payer le crédit Banque désignée réalise une opération telle que le paiement l ? escompte le transfert la noti ?cation selon les instructions du texte du crédit Exemples à l ? export en EUR et en USD vers l ? Inde Intervenants CAS CAS Donneur d ? ordre Acheteur indien Acheteur indien Banque émettrice State Bank of India State Bank of India Banque noti ?catrice Natixis SBI Paris Banque con ?rmante Natixis SBI Paris Banque de remboursement Deutsche Bank SBI New York Béné ?ciaire Exportateur français Exportateur français Crédit documentaire et risques pour une banque en France Crédit documentaire import Crédit documentaire export Risque sur l ? importateur français ? ? Si con ?rmé risque sur la banque émettrice et le pays de la BE ? ? Si non con ?rmé pas de risque Natixis aurait pu être aussi la banque de remboursement si la banque émettrice disposait d ? un compte en EUR dans les livres de Natixis SBI privilégie les relations avec ses ?liales dans le monde comme de nombreuses banques C Grands principes du crédoc ? ? Modes de réalisation On distingue la réalisation par paiement à vue paiement di ?éré date de document de transport ou de remise de documents acceptation d ? une traite à vue ou à usances à échéance négociation d ? une traite à vue ou à usances La réalisation doit se faire auprès de la banque noti ?catrice ou con ?rmante Le béné ?ciaire devrait éviter la réalisation auprès de la banque émettrice ? ? Dates butoir ? La date limite d ? expédition