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Accord-cadre - Techniques information communication Cahier des clauses techniques particulières Création de contenus de formation digitale Accord-cadre mono attributaire mixte passé selon la procédure formalisée appel d ? o ?res ?? Articles L - R - à R - du Code de la commande publique ?? Articles L - L - et R - à R - du Code de la commande publique CSommaire Article Objet de l ? accord-cadre Article Présentation des Agences Régionales de Santé Article La démarche projet le projet La naissance du projet Le contexte Les Enjeux du projet Les béné ?ces attendus du projet Les contenus de l ? accord-cadre La demarche projet Le périmètre du projet Un déploiement progressif du projet Une construction partagée des modules a Le support b La création de contenus digitaux c La co-conception en mode projet Le lancement du projet Article L ? accessibilité du contenu L ? accessibilité l ? ergonomie et les fonctionnalites Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes C utilisation d ? une banque de ressources variee et adaptee aux di ?erents projets Article La gestion administrative la conception technique et pedagogique de la plateforme Environnement technique La CONCEPTION TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DES MODULES DE FORMATION SYNCHRONE ET ASYNCHRONE Article Le reporting Le suivi des données Article Les exigences informatiques et RGPD LA SECURITE INFORMATIQUE ET LE RGPD LA PROPRIETE DES CONTENUS DIGITALISES LA CONFIDENTIALITE ET LA CONSERVATION DES DONNEES LES ACCES au CONTENU Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes CArticle L ? EVALUATION ET L ? ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE FORMATION L ? AXE EVALUATION DE LA PRESTATION L ? ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES FORMATION Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes CArticle Objet de l ? accord-cadre La présente consultation a pour objet la création de contenus digitaux qui viendront alimenter la plateforme LMCS Dans le cadre de la mutualisation inter ARS dans le champ RH et plus précisément dans celui de la formation les ARS sont dotées d ? une plateforme LMCS de formation commune digitalisée dans le but de moderniser mais aussi développer les modalités pédagogiques de formation de ses agents L ? objet de cet accord-cadre est la création de contenus digitaux qui viendront alimenter cette plateforme Article Présentation des Agences Régionales de Santé Les agences régionales de santé ARS sont des établissements publics administratifs de l'État français chargés de la mise en ?uvre de la politique de santé en région Créées le eravril les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique Ces établissements créés en vertu de la loi no - du juillet dite Hôpital patients santé et territoire ? HPST ont pour but d ? assurer un pilotage uni ?é de la santé en région de mieux répondre aux besoins de la population et d ? accro? tre l ? e ?cacité du système ? Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé de la sécurité sociale des personnes ? gées et des personnes handicapées