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andi cnac ansej et angem

oo oo--------------- Note circulaires instructions et -------------- ? ? ? ? ? ? ? ? décret ANDI CNAC ANSEJ ET ANGEM Par MEDANI RACHID C--------------oo oo--------------- Sommaires - La promotion de l ? investissement loi n - du Chaoual correspondant au août relative à la promotion de l ? investissement - Attributions organisation et fonctionnement de l ? Agence nationale de développement de l ? investissement - Les listes négatives les seuils d ? éligibilité et les modalités d ? application des avantages aux di ?érents types d ? investissement - Les modalités d ? enregistrement des investissements ainsi que la forme et les e ?ets de l ? attestation s ? y rapportant - Le montant et les modalités de perception de la redevance pour traitement de dossiers d ? investissement - Suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits - Les modalités d ? application des avantages supplémentaires d ? exploitation accordés aux investissements créant plus de cent emplois - Note de synthèse relative au traitement de cas particuliers en matière d ? avantages ?scaux - Avantages ?scaux ?? APSI et ANDI Anomalies constatées - Exonération de la TVA des opérations d ? acquisition e ?ectuées par les banques et les établissements ?nanciers dans le cadre des opérations de crédit bail - Utilisation de fausses listes des programmes d'équipements - Exonération de la TVA des opérations d ? acquisition e ?ectuées par les banques et les établissements ?nanciers dans le cadre des opérations de crédit bail - Attestations d ? exonération et de franchise de TVA non conformes- Rappel de taxe - Avantages ?scaux ANDI et ANSEJ Cas de rehaussement dégagé - Acquisition de véhicules sous régime privilégié mention de l ? incessibilité - Immatriculation de véhicules acquis dans le cadre de la réalisation de projets d ? investissement - Précision ?? Avantages ?scaux ANDI LEASING crédit-bail Cas des loyers versés par les crédits ?? preneurs ? - Minimum d ? imposition à l ? IRG ou l ? IBS Votre demande d ? éclaircissements - Dépassement du seuil d ? éligibilité dû aux uctuations des taux de change - Contrôle des avantages ?scaux APSI et ANSEJ - Attestations d ? exonération et de franchise de TVA non conformes - ANSEJ franchise de TVA sur l ? aménagement - Avantages ?scaux ANDI et ANSEJ Cas de rehaussement dégagé - Dispositif ?scal de promotion des jeunes - ANSEJ - Dépassement du seuil d ? éligibilité dû aux uctuations des taux de change - Institution d ? un abattement dégressif en matière d ? IRG ou d ? IBS selon le cas et de la TAP pour les béné ?ciaires des dispositifs d ? encouragement à l ? emploi ANSEJ CNAC et ANGEM a l ? issus de la période d ? exonération - Béné ?ciaires des avantages ?scaux APSI - ANSEJ- Rappel des droits en cas d'insu ?sance de déclaration - Précision de la notion de man ?uvres frauduleuses - Avantage ?scaux ANDI