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Amo pour etudiants http www ilo org dyn natlex natlex detail plang fr pisn pcount pclassi ?cation Maroc Soins médicaux et indemnités de maladie Nom Loi n - du août relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants Pays Maroc Suje

http www ilo org dyn natlex natlex detail plang fr pisn pcount pclassi ?cation Maroc Soins médicaux et indemnités de maladie Nom Loi n - du août relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants Pays Maroc Sujet s Soins médicaux et indemnités de maladie Type de loi Loi Adopté le - - Entry into force Publié le Bulletin o ?ciel - - n pp - ISN MAR- -L- Bibliographie Bulletin o ?ciel - - n pp - Bulletin o ?ciel Secrétariat général du gouvernement Maroc PDF le - - consulté Résumé Citation A été promulguée par le dahir n - - du août Chapitre premier Dispositions générales Chapitre II Champ d'application Chapitre III Conditions d'ouverture de maintien de suspension et de fermeture du droit aux prestations Chapitre IV Ressources et organisation ?nancière Chapitre V Règles d'a ?liation d'immatriculation et de gestion Chapitre VI Organisme de gestion Chapitre VII Sanctions Chapitre VIII Code de la couverture médicale de hase Chapitre IX Dispositions ?nales CTexte s de bas ?e - - MAR- -L- Loi n - du octobre portant Code de la couverture médicale de base Texte s modi ?cateur ?s - - MAR- -L- Décret-loi n - - du octobre portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie Texte s d'applicatio ?n - - MAR- -R- Décret n - - du septembre pris pour l'application de la loi n - relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants http www ilo org dyn natlex natlex detail plang fr pisn Maroc Nom Loi n - du octobre portant Code de la couverture médicale de base Pays Maroc Sujet s Soins médicaux et indemnités de maladie Type de loi Loi Adopté le - - Entry into force Publié le Bulletin o ?ciel - - n pp - ISN MAR- -L- CBibliographie Bulletin o ?ciel - - n pp - Loi Droit-Afrique com consulté le - - Résumé Citation Divisé en Livres Contient notamment des dispositions relatives aux béné ?ciaires de cette couverture aux prestations garanties aux conditions et modalités de remboursement et de prise en charge aux conditions d'ouverture de suspension ou de fermeture du droit aux prestations au régime particulier d'assurance-maladie obligatoire des salariés et des titulaires de pensions des secteurs publics et privés ainsi qu'au régime de l'assistance médicale Prévoit l'obligation pour les organismes gestionnaires d'organiser un contrôle médical en vue de véri ?er la conformité des prescriptions et de la dispense des soins médicalement requis Promulguée par le Dahir n - - Texte s modi ?cateur s ? - - MAR- -L- Décret- loi n - - du octobre portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie ? - - MAR- -L- Loi n - du août modi ?ant et complétant la loi n - portant Code de la couverture médicale de base ? - - MAR- -L- Loi n - du février modi ?ant l'article de la Loi n - portant Code de la couverture médicale de base Texte s