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Amo travail complet MMASTER DROIT DES AFFAIRES EXPOSE SUR ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE Réalisé par Marlene Duarté Hauxy domingo Asmaa Lamine Sara Mzil Oublal Sami Zakaria El Younousi Professeur CIntroduction Le système de santé marocain est confronté à u

MMASTER DROIT DES AFFAIRES EXPOSE SUR ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE Réalisé par Marlene Duarté Hauxy domingo Asmaa Lamine Sara Mzil Oublal Sami Zakaria El Younousi Professeur CIntroduction Le système de santé marocain est confronté à une multitude de problèmes liés essentiellement à la double transition démographique et sanitaire à l'insu ?sance de la dotation du secteur et à l'iniquité dans le ?nancement des soins Dans ce cadre le Maroc a introduit un régime de santé représenté essentiellement par l ? Assurance Maladie Obligatoire AMO a ?n de parvenir à une couverture médicale de L'AMO et donc appelé à participer très fortement à la restructuration du système national de santé L ? AMO est une couverture médicale obligatoire instituée par la loi - mise en ?uvre le septembre elle fondée sur le principe contributif et la mutualisation des risques C ? est un service qui garantit pour les assurés et les membres de leurs familles à charge la couverture des risques et frais de soins de santé inhérent à la maladie ou l ? accident la maternité et la réhabilitation fonctionnelle ainsi elle donne droit au remboursement et éventuellement à la prise en charge direct des frais de soins curatifs préventif et de réhabilitation médicalement requise par l ? état de santé de béné ?ciaire En e ?et l ? assurance maladie obligatoire a enregistré depuis son lancement une évolution importante non seulement en matière de soins couverts mais également en qualité de service Etant limitée au démarrage à un panier restreint de soins l ? AMO fut progressivement étendue à d ? autres populations et à d ? autres de soins Certes La loi portant code de la couverture médicale de base institue une assurance maladie obligatoire au pro ?t des fonctionnaires et agents de l'État des collectivités locales des établissements publics et des personnes morales de droit public gérée par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNOPS et une assurance maladie obligatoire au pro ?t des personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé gérée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS ainsi qu ? une instance de régulation de la Ccouverture médicale obligatoire par le biais de l ? Agence Nationale de l ? Assurance Maladie ANAM Ce code constitue le fondement de la protection sociale en matière de santé D ? après ce qui précède et vue l ? importance du régime il est important de dégager la problématique suivante quel rôle joue-t-il le régime par rapport à d ? autres régime En e ?et Vue l ? importance qu ? a connu le secteur d ? assurance maladie au Maroc nous essaierons de traiter dans le présent travail la gestion de l ? assurance maladie obligatoire mais avant il s ? avère essentiel d ? analysée dans une première partie l ? activité de l ? AMO PARTIE DE LA PRESTATION ET COTISATION DU REGIME CHAPITRE prestation et cotisation Section Prestations de l ? AMO a Conditions Les salariés