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Arrete smqh avec qlq decrets

Arrêté du avril relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé NOR ETSH A ELI https www legifrance gouv fr eli arrete ETSH A jo texte Le ministre du travail de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé chargée de la santé Vu le code de la santé publique notamment les articles L - L - R - R - et R - Vu l'avis du directeur général de l'AFSSAPS en date du avril Arrêtent Article En savoir plus sur cet article Préambule La prise en charge médicamenteuse est un processus combinant des étapes pluridisciplinaires et interdépendantes mentionnées à l'article visant un objectif commun l'utilisation sécurisée appropriée et e ?ciente du médicament chez le patient pris en charge par un établissement de santé Pour l'application du présent arrêté la dé ?nition des termes marqués d'un astérisque ?gure dans le glossaire ou dans les lignes directrices en annexe Article En savoir plus sur cet article Champ d'application Sont concernés par le présent arrêté les établissements de santé assurant le diagnostic la surveillance et le traitement des malades des blessés et des femmes enceintes Article En savoir plus sur cet article Système de management de la qualité ? Exigences générales Les établissements de santé disposent d'un système de management de la qualité visant à assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient Ce système de management de la qualité s'inscrit dans la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et la gestion des risques associés aux soins de l'établissement mentionnées à l'article L - du code de la santé publique A ce titre les établissements de santé veillent à ce que le processus de prise en charge médicamenteuse du patient soit identi ?é et analysé en vue de garantir la sécurité du patient dans l'établissement de santé et de contribuer à la sécurité sanitaire par la remontée d'informations relatives à la sécurité des soins au niveau régional et le cas échéant au niveau national L'informatisation des processus de prise en charge médicamenteuse est une des conditions essentielles de sa sécurisation Code de la santé publique - Article L - Modi ?é par LOI n - du juillet - art VT Les établissements de santé élaborent et mettent en ?uvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités Dans ce cadre ils organisent la lutte contre les évènements indésirables les infections associées aux soins et l'iatrogénie dé ?nissent une politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et mettent en place un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux LOI n - du juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires - Article Article