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Basereglembati17 web BASES RÉGLEMENTAIRES DE LA PRÉVENTION DANS LE B? TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS COLLECTION RÉFÉRENCES PRÉVENTION CL ? OPPBTP est l ? Organisme professionnel de prévention du b? timent et des travaux publics Sa mission est de conseiller

BASES RÉGLEMENTAIRES DE LA PRÉVENTION DANS LE B? TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS COLLECTION RÉFÉRENCES PRÉVENTION CL ? OPPBTP est l ? Organisme professionnel de prévention du b? timent et des travaux publics Sa mission est de conseiller former et informer les entreprises de ce secteur à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et à l ? amélioration des conditions de travail Gr? ce à son réseau de collaborateurs répartis dans agences en France l ? OPPBTP accompagne les entreprises dans l ? analyse des risques de leur métier dans la réalisation du document unique dans la mise en ?uvre de leur plan de formation L ? OPPBTP propose aux entreprises des services et des formations personnalisés répondant à leurs besoins Il met à disposition sur son site www preventionbtp fr diverses publications outils pratiques ?ches conseils pour aider les entreprises dans leur gestion de la prévention CBASES RÉGLEMENTAIRES DE LA PRÉVENTION DANS LE B? TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS C CINTRODUCTION Avec le travail na? t le risque professionnel S ? il a toujours existé il s ? est développé lors de la révolution industrielle du fait des nouvelles machines et techniques utilisées Le nombre croissant d ? accidents du travail et leur gravité font prendre conscience aux gouvernants de l ? enjeu sociétal que représente la protection de la santé et donc de la vie des travailleurs Cette question devient un objet de droit avec la loi du juin qui pose les premières règles contraignant les employeurs à assurer l ? hygiène et la sécurité des salariés Mais si cela fait na? tre la notion de prévention dans l ? entreprise il faut attendre la loi du avril pour voir appara? tre la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles A ?n que les salariés puissent être protégés non seulement dans l ? exercice de leur travail mais également quant aux conséquences de leur vie professionnelle sur leur vie personnelle di ?érentes instances de prévention des risques et d ? assistance apparaissent Ce sont tout d ? abord avec la loi du octobre les services médicaux du travail qui deviendront les services de santé au travail avec la loi de modernisation sociale du janvier Puis le décret du er août crée les comités d ? hygiène et de sécurité qui fusionneront avec la commission pour l ? amélioration des conditions de travail a ?n de former les comités d ? hygiène sécurité et conditions de travail ?? CHSCT loi du décembre Cependant l ? amorce d ? une réelle politique de prévention des risques professionnels émane de la loi du janvier qui crée le conseil supérieur de prévention des risques professionnels remplacé depuis le décret du novembre par le conseil d ? orientation sur les conditions de travail COCT L ? Europe a également pris une place prépondérante dans le domaine de la prévention des risques professionnels avec la directive du juin concernant la mise en ?uvre de mesures visant à promouvoir