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Brevets et acces aux medicaments et aux soins de sante

Brevets et accès aux médicaments et aux soins de santé un équilibre à trouver Le débat sur les brevets et les produits pharmaceutiques médicaments et sur la nécessité d'une médecine équitable économiquement accessible pour tous est d'une actualité croissante surtout à l'heure o? le monde entier se préoccupe du problème toujours plus grave du VIH sida En sa qualité d'institution spécialisée des Nations Unies chargée des questions et des normes relatives à la propriété intellectuelle à l'échelle internationale l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI prend part à ce débat Or certains échanges de vues sur le rapport entre le système de propriété intellectuelle et l'accès aux soins de santé se fondent malheureusement sur une compréhension ou une conception erronée du système des brevets La présente brochure qui traite de divers aspects de l'accès aux médicaments et aux soins de santé a justement pour objet d'aider à clari ?er le rôle de ce système Les brevets remplissent une fonction essentielle en ce sens qu'ils encouragent la création de médicaments indispensables notamment ceux contre le sida en incitant à investir dans des programmes onéreux et à long terme de recherche et de création de nouveaux produits pharmaceutiques Sans les brevets les médicaments qui existent actuellement pour traiter le sida n'auraient pas vu le jour Sans les brevets encore une fois les nouveaux médicaments plus e ?caces qui sont nécessaires pour pouvoir vaincre la résistance croissante du virus du sida ne seraient pas mis au point Parallèlement le système des brevets permet aussi d'accumuler et de rendre disponibles des connaissances sur la lutte contre le sida contribuant ainsi à la société dans son ensemble Le système des brevets suppose en e ?et la divulgation d'informations importantes qui mènent à l'invention de nouveaux médicaments Sans le système des brevets ces informations techniques essentielles resteraient inaccessibles voire secrètes Dans ces conditions un bon nombre de chercheurs en médecine et de fabricants de produits pharmaceutiques qui dépendent considérablement de ces informations pour leurs travaux en seraient alors réduits à réinventer la roue Vu la gravité du problème nul ne peut se permettre de perdre du temps en se privant de telles ressources L'OMPI estime qu'il est important de trouver un juste milieu entre les préoccupations de santé publique et les intérêts des titulaires de brevets Cet équilibre existe au sein même du système des brevets Il importe de noter qu'un certain nombre d'États membres de l'Organisation mondiale du commerce OMC conviennent que l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Accord sur les ADPIC lequel est administré par l'OMC présente la souplesse requise pour parvenir à cet équilibre et pour répondre aux besoins des pays qui sont gravement touchés par le VIH sida Certaines erreurs d'interprétation communément commises ou mythes au sujet du système des brevets et de l'accès aux médicaments et aux soins de santé sont examinées et recti ?ées ci-dessous Mythe Les di ?cultés d'accès aux soins et aux médicaments indispensables sont essentiellement imputables au système des brevets