Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Canarellidef Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Tribunal de Grande Instance de Marseille Jugement du A ch COLL Correctionnelle N minute N parquet JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Marseille le DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Tribunal de Grande Instance de Marseille Jugement du A ch COLL Correctionnelle N minute N parquet JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Marseille le DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE DOUZE Le Tribunal vidant son délibéré après débats ayant eu lieu le alors qu'il était composé de Monsieur CASTOLDI Fabrice premier vice-président Monsieur SIDAINE Thierry vice- président chargé de l'application des peines Madame DE REVEL Estelle juge assesseur Assistés de Madame BERNARD Marie-Laure gre ?ère en présence de Monsieur MERLIN Emmanuel vice-procureur de la République a été appelée l ? a ?aire ENTRE Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près ce tribunal demandeur et poursuivant PARTIES CIVILES Monsieur TRABUC Michel demeurant Le Village SIGOYER Présent à l'audience du novembre et assisté de Ma? tre CHEMLA Gérard avocat au barreau de Reims Monsieur TRABUC Claude demeurant Les Arolles SAINT LEGER LES MELEZES Présent à l'audience du novembre et assisté de Ma? tre SEBBAR Kader avocat au barreau de Gap ET Prévenue Nom CANARELLI Danièle née le décembre à MARSEILLE Bouches du Rhône de CANARELLI Nationalité française Situation familiale célibataire Situation professionnelle Psychiatre Antécédents judiciaires jamais condamnée domiciliée Centre hospitalier Edouard Toulouse Chemin de Mimet MARSEILLE Page CSituation pénale libre Comparante à l'audience du novembre et assistée de Ma? tre PONTIER Sylvain avocat au barreau de Marseille Prévenue du chef de HOMICIDE INVOLONTAIRE faits commis le février à MARSEILLE DEBATS A l ? appel de la cause à l'audience du le président a constaté la présence et l ? identité de CANARELLI Danièle et a donné connaissance de l ? acte qui a saisi le tribunal Monsieur le président a fait l'appel des témoins cités par la prévenue CANARELLI Danièle ?? Docteur BAUCHERON Jean-Pierre né le à Paris ème domicilié Centre hospitalier Edouard Toulouse Chemin de Mimet MARSEILLE cité le octobre ?? Docteur PAULET Catherine née le à Marseille domicilié Maison d'arrêt des Baumettes Chemin de Morgiou MARSEILLE citée le octobre ?? Docteur LAMOTHE Pierre demeurant rue de la République LYON cité le octobre Une fois l'appel des témoins e ?ectués le Président a invité les témoins à se retirer Le président a instruit l ? a ?aire interrogé la prévenue présente sur les faits et reçu ses déclarations Puis chaque témoin a été introduit dans la salle d'audience entendu après avoir prêté serment de dire la vérité Ma? tre CHEMLA avocat de TRABUC Michel a déclaré se constituer partie civile au nom de Monsieur TRABUC Michel a déposé des conclusions et a été entendu en ses demandes Ma? tre SEBBAR avocat de TRABUC Claude a déclaré se constituer partie civile au nom de Monsieur TRABUC Claude et a été entendu en ses demandes Le ministère public a été entendu en ses réquisitions Ma? tre PONTIER avocat de CANARELLI Danièle a déposé des conclusions de relaxe et a été entendu en sa plaidoirie Le gre ?er a tenu note du déroulement des débats Puis à l ? issue des débats tenus à l ? audience publique du le