Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cnil pia 2 fr modeles CPIA les modèles Table des matières Édition février Avant-propos Modèles utiles à l ? étude du contexte Vue d'ensemble Présentation du des traitement s considéré s Recensement des référentiels applicables au traitement Données proces

CPIA les modèles Table des matières Édition février Avant-propos Modèles utiles à l ? étude du contexte Vue d'ensemble Présentation du des traitement s considéré s Recensement des référentiels applicables au traitement Données processus et supports Description des données destinataires et durées de conservation Description des processus et supports Modèles utiles à l ? étude des principes fondamentaux Évaluation des mesures garantissant la proportionnalité et la nécessité du traitement Explication et justi ?cation des ?nalités Explication et justi ?cation du fondement Explication et justi ?cation de la minimisation des données Explication et justi ?cation de la qualité des données Explication et justi ?cation des durées de conservation Évaluation des mesures Évaluation des mesures protectrices des droits des personnes des personnes concernées Détermination et description des mesures pour l ? information des personnes Détermination et description des mesures pour le recueil du consentement Détermination et description des mesures pour les droits d ? accès et à la portabilité Détermination et description des mesures pour les droits de recti ?cation et d ? e ?acement Détermination et description des mesures pour les droits de limitation du traitement et d ? opposition Détermination et description des mesures pour la sous-traitance Détermination et description des mesures pour le transfert de données en dehors de l ? Union européenne Évaluation des mesures Modèles utiles à l ? étude des risques liés à la sécurité des données Évaluation des mesures Description et évaluation des mesures contribuant à traiter des risques liés à la sécurité des données Description et évaluation des mesures générales de sécurité Description et évaluation des mesures organisationnelles gouvernance Appréciation des risques les atteintes potentielles à la vie privée Analyse et estimation des risques Évaluation des risques Modèles utiles à la validation du PIA Préparation des éléments utiles à la validation Élaboration de la synthèse relative à la conformité au RGPD des mesures permettant de respecter les principes fondamentaux Élaboration de la synthèse relative à la conformité aux bonnes pratiques des mesures des mesures contribuant à traiter les risques liés à la sécurité des données Élaboration de la cartographie des risques liés à la sécurité des données Élaboration du plan d ? action Formalisation du conseil de la personne en charge des aspects Informatique et libertés ? Formalisation de l ? avis des personnes concernées ou de leurs représentants Validation formelle Formalisation de la validation Attention ces modèles et bases de connaissances peuvent devoir être adaptés et devraient être utilisés en support du guide PIA la méthode CPIA les modèles Édition février Avant-propos La méthode de la CNIL est composée de trois guides décrivant respectivement la démarche des modèles utiles pour formaliser l ? étude et des bases de connaissances un catalogue de mesures destinées à respecter les exigences légales et à traiter les risques et des exemples utiles pour mener l'étude Ils sont téléchargeables sur le site de la CNIL https www cnil fr fr PIA- privacy-impact-assessment Conventions d ? écriture pour l ? ensemble de ces documents ? le terme vie privée