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Cnil pia captoo fr pdf CPIA étude de cas Captoo Édition février Table des matières Avant-propos Étude du contexte Vue d'ensemble Présentation du des traitement s considéré s Recensement des référentiels applicables au traitement Données processus et suppo

CPIA étude de cas Captoo Édition février Table des matières Avant-propos Étude du contexte Vue d'ensemble Présentation du des traitement s considéré s Recensement des référentiels applicables au traitement Données processus et supports Description des données destinataires et durées de conservation Description des processus et supports Étude des principes fondamentaux Évaluation des mesures garantissant la proportionnalité et la nécessité du traitement Explication et justi ?cation des ?nalités art b Explication et justi ?cation du fondement art Explication et justi ?cation de la minimisation adéquates pertinentes non excessives des données art c Données exactes et tenus à jour art d Explication et justi ?cation des durées de conservation art e Évaluation des mesures Évaluation des mesures protectrices des droits des personnes des personnes concernées Détermination et description des mesures pour l ? information des personnes art Détermination et description des mesures pour le recueil du consentement art Détermination et description des mesures pour les droits d ? accès et à la portabilité art art Détermination et description des mesures pour les droits de recti ?cation et d ? e ?acement art art Détermination et description des mesures pour les droits de limitation du traitement et d ? opposition art art Détermination et description des mesures pour la sous-traitance art Détermination et description des mesures pour le transfert de données en dehors de l ? Union européenne chap Évaluation des mesures Étude des risques liés à la sécurité des données Évaluation des mesures Description et évaluation des mesures contribuant à traiter des risques liés à la sécurité des données art Description et évaluation des mesures générales de sécurité Description et évaluation des mesures organisationnelles gouvernance Appréciation des risques les atteintes potentielles à la vie privée Analyse et estimation des risques Évaluation des risques Validation du PIA Préparation des éléments utiles à la validation Élaboration de la synthèse relative à la conformité au RGPD des mesures permettant de respecter les principes fondamentaux Élaboration de la synthèse relative à la conformité aux bonnes pratiques des mesures des mesures contribuant à traiter les risques liés à la sécurité des données Élaboration de la cartographie des risques liés à la sécurité des données Élaboration du plan d ? action Formalisation du conseil de la personne en charge des aspects Informatique et libertés ? Formalisation de l ? avis des personnes concernées ou de leurs représentants Validation formelle Formalisation de la validation CPIA étude de cas Captoo Édition février Avant-propos Ce document illustre un PIA qui contient le minimum attendu en termes d ? analyse et qui a été mené par une société ?ctive sur un traitement ?ctif sans exploiter de bases de connaissances particulières La méthode de la CNIL est composée de trois guides décrivant respectivement la démarche des modèles utiles pour formaliser l ? étude et des bases de connaissances un catalogue de mesures destinées à respecter les exigences légales et à traiter les risques et des exemples utiles pour mener l'étude Ils sont téléchargeables sur le site de la CNIL https www cnil fr