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Codedeont ÉDITION FÉVRIER CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE Édition Février Figurant dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R - à R - AVERTISSEMENT AU LECTEUR Les principes énoncés dans chaque article du Code de Déontol

ÉDITION FÉVRIER CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE Édition Février Figurant dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R - à R - AVERTISSEMENT AU LECTEUR Les principes énoncés dans chaque article du Code de Déontologie font l ? objet de commentaires adoptés par le Conseil National de l ? Ordre des Médecins Ces commentaires ont pour objet d ? expliciter l ? interprétation que le Conseil National donne de la lecture de chaque article Ces commentaires de doctrine ? ne constituent pas une règle juridique Cette règle ne dépend que de l ? appréciation des juges disciplinaires sous le contrôle de légalité exercé par le Conseil d'État En raison des évolutions de l ? exercice médical les commentaires sont actualisés et disponibles sur le site Internet du CNOM www conseil-national medecin fr SOMMAIRE Figurant dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R - à R - Article R - - Champ d ? application du code I DEVOIRS GÉNÉRAUX DES MÉDECINS Article R - - Respect de la vie et de la dignité de la personne Article R - - Principes de moralité et de probité Article R - - Secret professionnel Article R - - Indépendance professionnelle Article R - - Libre choix Article R - - Non discrimination Article R - - Liberté de prescription Article R - - Assistance à personne en danger Article R - - Personne privée de liberté Article R - - Développement professionnel continu Article R - - Concours apporté à la protection de la santé Article R - - Information du public Article R - - Information sur des procédés nouveaux Article R - - Recherches impliquant la personne humaine Article R - - Collecte de sang et prélèvements d ? organes Article R - - Assistance médicale à la procréation Article R - - Interruption Volontaire de Grossesse Article R - - Commerce - Interdiction Article R - - Communication professionnelle Article R - - Information sur l'accès partiel Article R - - Usage du nom et de la qualité de médecin Article R - - Délivrance de médicaments Article R - - Dichotomie Article R - - Compérage Article R - - Avantages injusti ?és Article R - - Locaux commerciaux Article R - - Cumul d ? activités Article R - - Mandat électif Article R - - Certi ?cat de complaisance Article R - - Fraude et abus de cotations Article R - - Complicité d ? exercice illégal Article R - - Interdictions relatives aux titres Article R - - Déconsidération de la profession II DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS Article R - - Qualité des soins Article R - - Diagnostic Article R - - Prescription Article R - - Information du patient Article R - - Consentement du patient Article R - - Soulagement des sou ?rances - Non Obstination déraisonnable Article R - - - Directives anticipées Article R - - - Limitation ou arrêts des