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Convention chu Minist? re de la SantÈ Agence Nationale de l'Assurance Maladie D D ? ? ? ? ? D ? ? ? ? ? ? ? ? ? D ? ? D ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention Nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Etablissements Publics de Soins et

Minist? re de la SantÈ Agence Nationale de l'Assurance Maladie D D ? ? ? ? ? D ? ? ? ? ? ? ? ? ? D ? ? D ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention Nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Etablissements Publics de Soins et díHospitalisation Mai CAMO Convention nationale Organismes gestionnaires ? Etablissements publics de soins et díhospitalisation CONVENTION NATIONALE Etablie sous líÈgide de líAgence Nationale de líAssurance Maladie ci- apr? s dÈnommÈe ANAM reprÈsentÈe par son Directeur Monsieur Chakib TAZI ENTRE La Caisse Nationale de SÈcuritÈ Sociale CNSS reprÈsentÈe par son Directeur GÈnÈral Monsieur Sa? d AHMIDOUCH La Caisse Nationale des Organismes de PrÈvoyance Sociale CNOPS reprÈsentÈe par son Directeur Monsieur Abdelaziz ADNANE Ci- apr? s dÈnommÈes Organismes Gestionnaires ET Sous líÈgide du Minist? re de la SantÈ DíUNE PART Les Ètablissements publics de soins et díhospitalisation rÈgis par la Loi nC - et par le DÈcret nC - du - - suivants Le Centre Hospitalier IBN SINA de Rabat reprÈsentÈ par son Directeur le Professeur Mountacer Charif CHEFCHAOUNI Le Centre Hospitalier IBN ROCHD de Casablanca reprÈsentÈ par son Directeur le Professeur Abdenbi EL KAMAR Le Centre Hospitalier HASSAN II de F? s reprÈsentÈ par son Directeur le Professeur Khalid AIT TALEB Le Centre Hospitalier MOHAMMED VI de Marrakech reprÈsentÈ par son Directeur le Professeur Omar ESSADKI LíInstitut Pasteur du Maroc reprÈsentÈ par son Directeur le Professeur Mohammed HASSAR Ci-apr? s dÈnommÈs Ètablissements publics de soins DíAUTRE PART Page sur CAMO Convention nationale Organismes gestionnaires ? Etablissements publics de soins et díhospitalisation PREAMBULE Conscientes de líimpact socioÈconomique de la mise en oeuvre de líassurance maladie obligatoire de base instituÈe par la Loi - relative ?? la couverture mÈdicale de base Ayant ?? líesprit les objectifs de líEtat en mati? re de santÈ et sa dÈtermination ?? assurer ?? toute la population líÈgalitÈ et líÈquitÈ dans líacc? s aux soins Convaincues du rôle quíil leur appartient díassumer dans la rÈussite et la pÈrennisation du rÈgime díassurance maladie obligatoire pour les salariÈs et les titulaires de pensions des secteurs public et privÈ ConsidÈrant que les conventions nationales sont líinstrument privilÈgiÈ du dialogue entre les organismes gestionnaires de líassurance maladie obligatoire et les Ètablissements publics de soins en vue de permettre ?? la population assurÈe líacc? s ?? des soins reconnus de qualitÈ et mÈdicalement requis DÈterminÈes ?? assurer aux mÈdecins et aux personnels de santÈ exerçant dans les Ètablissements publics de soins des conditions díexercice pour garantir la qualitÈ de la relation entre les mÈdecins et leurs patients Les parties conviennent des clauses de la prÈsente convention quíelles síengagent ?? appliquer dans le respect de la lÈgislation et de la rÈglementation en vigueur Page sur CAMO Convention nationale Organismes gestionnaires ? Etablissements publics de soins et díhospitalisation Les parties Vu la Loi nC - portant code de la couverture mÈdicale de base promulguÈe par le Dahir nC - - du rejeb octobre telle quíelle a ÈtÈ modi ?Èe notamment son chapitre II du titre III du