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Cours de droit de la sante licence 1 droit

Cours de droit de la santé par Professeur Pascal Kakudji Yumba Introduction La santé occupe une place de choix et croissante dans la société au même titre que la vie C ? est pour cette raison la vie et la santé n ? a pas de prix ? Cette évolution croissante est due à plusieurs phénomènes Parmi ceux-ci nous pouvons relever les progrès de la science et les techniques médicales le développement des aspirations souvent transmuées en droit à l ? accès aux soins de santé de qualité disponibles voir même à un état de santé satisfaisante Ces évolutions portent des enjeux fondamentaux sur le plan social D ? une part la recherche médicale et les prestations de soins mobilisent des engagements ?nanciers considérables d ? autre part le développement de techniques médicales coûteuses et donc di ?cilement prise en charge par l ? assurance maladie au moins pour les pays du Sud est susceptible de mettre en cause le principe de l ? égal accès au soin ou l ? application de santé pour tous ? Sur ce fait au-delà de ces aspects économiques et scienti ?ques l ? évolution de l ? activité médicale rencontre le développement d ? un ordre juridique fondé essentiellement sur la protection des droits fondamentaux de l ? individu notamment à propos d ? un droit à la santé ? Ces revendications individuelles doivent cependant être conciliées avec une conception collective du droit de la santé ? qui se traduit par l ? a ?rmation de règles sanitaires visant à améliorer l ? état la santé d ? une population donnée Le droit de la santé est à la con uence de ces divers mouvements et sa rapide transformation sur le développement de règles qui le constituent en marquant l ? emprunte Ces règles s ? inscrivent di ?cilement dans le clivage droit public Le droit de la santé est incontestablement de ce point de vue un droit mixte Il emprunte aux disciplines fondamentales du droit le droit civil et droit administratif pour quelques principes qui le structurent ? Aussi il fourmille de règles spéci ?ques parfois dérogatoires obéissant à une logique propre aux questions sanitaires Le droit de la santé peut ainsi être considéré comme une discipline juridique assez largement autonome Cependant il convient de distinguer le droit de la santé c ? est-à- dire le droit applicable aux questions sanitaires tant dans leur aspect individuel que dans leur aspect collectif du droit à la Cfr La conférence d ? Alma Ata de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C santé En e ?et le droit à la santé présente des caractéristiques spéci ?ques au sein de droits fondamentaux Le droit à la santé est un droit particulier qui se rapporte à la fois à l ? individu en ce qu ? il a de plus personnel et à l ? organisation sociale en ce qu ? elle a de plus essentiel C ? est-à-dire un