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Declaration patient positif 2022 03 31

Nom du béné ?ciaire Prénom du béné ?ciaire N de Sécurité Sociale Attestation d ? isolement à remettre à votre employeur l'assuré e Numéro d'immatriculation Nom et prénom les renseignements médico-administratifs Cette attestation est délivrée dans le cadre des arrêts dérogatoires liés à la Covid- L ? Assurance Maladie indemnise l ? arrêt à compter du premier jour déclaré sur l ? attestation d ? isolement et dans les conditions habituelles de calcul du montant des Indemnités journalières Pour les arrêts débutant à compter du Janvier le dispositif prévoit que la prise en charge du complément de salaire en lien avec l ? indemnisation de l ? Assurance Maladie et pour la période d ? arrêt soit intégralement à la charge de l ? employeur période d'isolement du au inclus sorties non autorisées pendant cette période sauf pour la réalisation du test Cette attestation est à remettre dans les h à votre employeur a ?n qu ? il transmette à l ? Assurance Maladie l ? attestation de salaire pour le versement de vos indemnités journalières L'Assurance Maladie date Les données sont collectées pour le traitement des revenus de substitution des béné ?ciaires de l'Assurance Maladie liés à un arrêt de travail au titre du coronavirus Ces données peuvent également être utilisées pour réaliser le pilotage du dispositif la production de statistiques ainsi que pour le contrôle du bénéf ice des prestations et les actions de lutte contre les abus fautes et fraudes Les données sont conservées pour les durées nécessaires à la réalisation des ?nalités présentées et pour un délai maximum de ans Conformément au RGPD vous béné ?ciez d'un droit d'accès et de recti ?cation auprès de votre caisse de rattachement Le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement une fois les données transmises à l'Assurance Maladie En cas de di ?cultés dans l'exercice des droits relatifs à la protection des données vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL - Place de Fontenoy - TSA - PARIS CEDEX C