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Disposition reglementaires radioprotection medicale et dentaire octobre 2016

PRÉSENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE RADIOPROTECTION APPLICABLES EN RADIOLOGIE MÉDICALE ET DENTAIRE octobre C CSommaire Introduction Procédures de déclaration et d ? autorisation de détention et d ? utilisation de générateurs électriques Déclaration auprès de l'ASN Autorisation délivrée par l'ASN Autorisation délivrée par l'ARS Conditions applicables aux équipements Cas particulier de la téléradiologie Dispositions diverses Personnes intervenant pour assurer la radioprotection des patients ou des travailleurs Praticiens Personnels paramédicaux MERM in ?rmier Autres catégories de personnels PCR physicien médical Employeur Ingénieurs ou services biomédicaux Formation des professionnels Conditions d ? aménagement d ? une installation de radiologie Installations ?xes Appareils mobiles Radioprotection des travailleurs et du public Dispositions de portée générale Evaluation des risques et analyses des postes de travail Formation et information des personnels Surveillances médicale et dosimétrique des personnels Contrôles de radioprotection Radioprotection des patients Justi ?cation des actes de radiologie Optimisation de l'exposition d'un patient en radiologie Formation à la radioprotection des patients Information du patient Evaluation des pratiques professionnelles Evenèments signi ?catifs de radioprotection et incidents de matériovigilance Déclaration des événements signi ?catifs de radioprotection Signalement d'un incident de matériovigilance Inspection de la radioprotection Présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie Octobre - CAnnexes Annexe Personne compétente en radioprotection PCR Annexe Physicien médical Annexe Aménagement d ? une installation de radiologie - Application de la décision du juin de l ? ASN Annexe Contraintes de radioprotection relatives aux installations d ? imagerie interventionnelle ionisante Annexe Contraintes de radioprotection liées à l ? utilisation d ? un appareil mobile générant des rayons X Annexe Délimitation et signalisation des zones réglementées Annexe Contrôles de radioprotection à réaliser dans une installation de radiologie Annexe Niveaux de référence diagnostiques en radiologie médicale Annexe Maintenance et contrôles qualité des dispositifs médicaux Annexe Déclaration des événements signi ?catifs de radioprotection et signalement des incidents de matériovigilance Annexe Autoévaluation d ? un service de radiologie médicale Présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie Octobre - CINTRODUCTION Ce document s ? inscrit dans la démarche du contrôle de l ? application de la réglementation de radioprotection dans les unités de radiologie médicale et dentaire entreprise par l ? ASN depuis plusieurs années En s ? adressant particulièrement aux radiologues chirurgiens-dentistes aux médecins disposant d ? un équipement de radiologie aux manipulateurs d ? électroradiologie médicale MERM aux physiciens médicaux aux employeurs de personnels dans le domaine médical et aux personnes compétentes en radioprotection dans ce domaine il dresse un état de la réglementation destiné à faciliter son application et en particulier les dispositions visant la protection des personnels exposés et des patients béné ?ciant d ? examens radiologiques Néanmoins compte tenu du caractère très évolutif des dispositions réglementaires applicables en matière de radioprotection dans le domaine médical il est pertinent de rechercher régulièrement les mises à jour de ce document sur le site internet de l ? ASN Les services de l ? ASN tant ceux de l ? échelon central que les divisions territoriales se tiennent