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CONCLUSIONS COM POUR S A DKV BELGIUM dont le siège social est établi à Bruxelles Boulevard Bischo ?sheim - BCE n DEFENDERESSE Ayant comme conseils Me Pierre MOREAU et Me Marc GOUDEN avocats dont le cabinet est situé à Bruxelles avenue Louise CONTRE Monsieur Luc GRUSLIN domicilié à Marche-en-Famenne Rue des Chardonnerets DEMANDEUR Ayant comme conseil Me No? l SIMAR avocat dont le cabinet est établi à Liège Place des Nations Unies Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne RG A Vu la citation introductive d ? instance signi ?ée à la concluante en date du mars CI OBJET DE LA DEMANDE En termes de citation le demandeur souhaite voir condamner la concluante à lui rembourser en application du contrat d ? assurance les frais exposés par celui-ci suite à une infection pulmonaire aspergillome pulmonaire cette demande étant réduite à la somme d ? un euro à titre provisionnel Le demandeur ne formule pas de demande à titre principal Le demandeur postule la condamnation de la concluante au paiement des dépens mais ne liquide pas ces derniers Le demandeur postule que la condamnation pécuniaire à intervenir soit dite portable exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution ni cantonnement II LES FAITS A Le contrat d ? assurance Le demandeur est assuré auprès de la concluante dans le cadre d ? un contrat d ? assurance frais médicaux et indemnité journalière d ? hospitalisation ?? plan IS ? entré en vigueur le er décembre pièces à En vertu de l ? article des conditions tarifaires d ? assurance du plan IS le cas d ? assurance est constitué par le traitement stationnaire dans un centre hospitalier suite à la survenance d ? une maladie d ? un accouchement ou d ? un accident pour autant qu ? un séjour puisse et soit e ?ectivement porté en compte Le cas d ? assurance débute jours avant l ? entrée en centre hospitalier période pré-hospitalière et se termine jours après la sortie du centre hospitalier mais au plus tard au début d ? un nouveau cas d ? assurance période post-hospitalière En vertu de l ? article des mêmes conditions tarifaires le cas d ? assurance peut être constitué par le traitement ambulatoire suite à la survenance d ? une maladie grave Le cas d ? assurance débute avec l ? instauration du traitement médical et se termine lorsqu ? il n ? existe plus de nécessité de traitement L ? article des conditions tarifaires énumère de manière limitative les pathologies considérées comme maladies graves ? et entrant dans le champ d ? application de l ? article Dans la liste imitative l ? on retrouve e ?ectivement la maladie de Crohn mais pas la RCUH Il existe donc une distinction entre - d ? une part la maladie qui nécessite un traitement stationnaire dans un centre hospitalier et - d ? autre part la prise en charge d ? un traitement ambulatoire nécessité par la survenance d ? une maladie grave