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Dossier de demande autorisation 1

DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE POLE PRÉVENTION PROMOTION DE LA SANTE PROGRAMME D ? EDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT DEMANDE D ? AUTORISATION MARS Textes de référence - Code de la Santé Publique articles L - L - et L - articles L - articles D - D - articles R - R - R - R - et R - - Décret du août relatif aux conditions d ? autorisation des programmes d ? éducation thérapeutique du patient - Décret du août relatif aux compétences requises pour dispenser l ? éducation thérapeutique du patient - Décret du mai relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l ? éducation thérapeutique du patient - Arrêté du août relatif aux compétences requises pour dispenser l ? éducation thérapeutique du patient - Arrêté du mai modi ?ant l ? arrêté du août relatif aux compétences requises pour dispenser l ? éducation thérapeutique du patient - Arrêté du janvier relatif au cahier des charges des programmes d ? éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modi ?ant l ? arrêté du août modi ?é relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l ? éducation thérapeutique du patient - Cadre d ? Orientation Stratégique et Projet Régional de Santé de la région Nouvelle-Aquitaine - Note Politique régionale de développement de l ? ETP - Rappel ?? Conformément aux articles L - et L - du code de la santé publique Dans le cadre des programmes d ? éducation thérapeutique tout contact direct entre un malade et son entourage et une entreprise se livrant à l ? exploitation d ? un médicament ou une personne responsable de la mise sur le marché d ? un dispositif médical ou d ? un dispositif médical de diagnostic in vitro est interdit Les programmes d ? éducation thérapeutique ne peuvent être ni élaborés ni mis en ?uvre par des entreprises se livrant à l ? exploitation d ? un médicament des personnes responsables de la mise sur le marché d ? un dispositif médical ou d ? un dispositif médical de diagnostic in vitro ou des entreprises proposant des prestations en lien avec la santé ? Espace Rodesse - bis rue Belleville ?? CS ?? BORDEAUX Cedex www ars nouvelle-aquitaine sante fr Standard ?? Horaires d ? ouverture au public h ?? h vendredi h CDemande d ? autorisation d ? un programme d ? éducation thérapeutique du patient La décision d ? autorisation est valable pour ans Une décision d ? autorisation ne vaut pas accord de ?nancement Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable Le dossier de demande d ? autorisation comprend ? La présente demande et les annexes Annexe Compléter Le tableau des intervenants du programme d ? ETP pour chaque site de mise en ?uvre Joindre obligatoirement le document en format Excel Joindre pour chaque intervenant de l ? équipe y compris pour le ou les coordonnateurs Une copie des attestations de