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Droit hospitalier DROIT HOSPITALIER LE DROIT DES PATIENTS Anne-Claude Gritton - CPlan de cours ? Section Une reconnaissance lente des droits du patient ? Section Des droits élargis Anne-Claude Gritton - CSection une reconnaissance lente des droits du pati

DROIT HOSPITALIER LE DROIT DES PATIENTS Anne-Claude Gritton - CPlan de cours ? Section Une reconnaissance lente des droits du patient ? Section Des droits élargis Anne-Claude Gritton - CSection une reconnaissance lente des droits du patient ? I Contexte ? II Modernisation de l ? hôpital et de la société ? III Evolution de la législation Anne-Claude Gritton - CI Contexte ? Les hôpitaux hospices ?? DMS longue ?? Mouroirs ? Des malades sujets ? de la médecine ?? Paternalisme médical ?? Fragilité ?? Une réglementation peu prise en compte ex décret du janvier Anne-Claude Gritton - CII Modernisation de l ? hôpital et de la société ? Un hôpital modernisé ?? Suppression des salles communes ?? Concept de soins ? et DMS plus courte ? Une société plus attentive ?? L ? individu prime sur le groupe ?? Apparition d ? associations de patients ?? Vigilance sur les implications de la médecine Anne-Claude Gritton - CIII Evolution de la législation ? Loi du décembre sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ? Loi du juin sur les droits des personnes sou ?rant de troubles mentaux ? Loi du janvier sur la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ? Loi du juillet portant réforme hospitalière ? Lois du juillet dites bioéthiques ? Circulaire du mai portant Charte du patient hospitalisé ? Loi du juillet sur le renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire Anne-Claude Gritton - CEvolution de la législation ? Loi du mars ?? Longue phase de concertation avec les Etats généraux de la santé ?? Elle rassemble l ? ensemble des textes et traite des droits du patient ?? Le patient devient acteur de sa santé on parle de démocratie sanitaire ? Anne-Claude Gritton - CSection Des droits élargis ? I Les principes généraux des droits du patients ? II La démocratie sanitaire ? III Garantie de mise en oeuvre Anne-Claude Gritton - CI les principes généraux des droits du patient ? A Les droits du citoyen usager ? ? B Les droits du malade Anne-Claude Gritton - CA Les droits du citoyen usager ? ? Droit à l ? admission et aux soins ? Dignité et intégrité du patient ?? Pas d ? atteinte physique ou morale loi ? Le libre choix praticien traitement ? Egalité non discrimination Anne-Claude Gritton - CA Les droits du citoyen usager ? ? Discrétion anonymat ? Intimité tranquillité vie privée ? Liberté de culte ? A ?aires personnelles EPS responsable ? Liberté de sortie ?? Exception HSDT HO Anne-Claude Gritton - CB Les droits du malade ? Secret professionnel et médical ?? Code de déontologie ?? Sanctions code pénal ?? exceptions ? Continuité des soins ?? Dans le service ?? Avec le médecin traitant ? Droit à des soins appropriés ?? Béné ?ces-risques Anne-Claude Gritton - CII La démocratie sanitaire ? A Information des patients ? B Consentement aux soins Anne-Claude Gritton - CA Information des patients