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36 budget2019 Commentaires et observations sur les projets de budget de l ? État pour l ? année budgétaire Rapport adopté en assemblée générale de la Cour des comptes du novembre CCommentaires et observations sur les projets de budget de l ? État pour l ?

Commentaires et observations sur les projets de budget de l ? État pour l ? année budgétaire Rapport adopté en assemblée générale de la Cour des comptes du novembre CCommentaires et observations sur les projets de budget de l ? État pour l ? année budgétaire TABLE DES MATIÈRES Introduction PARTIE I Projet de plan budgétaire et exposé général Présentation schématique Paramètres macroéconomiques Conformité de l ? Exposé général et du projet de plan budgétaire de la Belgique avec le programme de stabilité ? Objectifs budgétaires de la Belgique Objectifs du programme de stabilité ? Actualisation des objectifs dans le projet de plan budgétaire Examen du projet de plan budgétaire par la Commission européenne Objectifs budgétaires de l ? entité I Cadre budgétaire pluriannuel Solde budgétaire et solde de ?nancement Solde budgétaire et solde de ?nancement de l ? État fédéral Solde budgétaire et solde de ?nancement de la sécurité sociale Solde de ?nancement de l ? entité I Solde de ?nancement de l ? entité II Solde structurel Respect des obligations européennes relatives à la confection du projet de budget fédéral PARTIE II Recettes de l ? Entité I CHAPITRE I Recettes du pouvoir fédéral Évolution générale des recettes Recettes ?scales Évolution des recettes de caisse Estimation de base par le SPF Finances Recettes ?scales après le conclave budgétaire base SEC Incidence complémentaire des mesures ?scales Incidence complémentaire des mesures ?scales existantes Corrections techniques et nouvelles mesures ?scales Recettes non ?scales Aperçu général Participations de l ? État dans les institutions ?nancières CHAPITRE II Recettes de la sécurité sociale Évolution générale des recettes Jobsdeal CCommentaires et observations sur les projets de budget de l ? État pour l ? année budgétaire Impact sur les recettes de l ? ONSS et les recettes ?scales Recettes ONSS Recettes ?scales Impact sur les dépenses de l ? Onem Conclusion Recettes propres Recettes de l ? ONSS Recettes de l'Inasti Lutte contre la fraude sociale Recettes de l ? Inami ? Soins de santé Financement de la sécurité sociale par les pouvoirs publics Dotations et subventions des pouvoirs publics Financement alternatif PARTIE III Dépenses de l ? Entité I CHAPITRE I Budget général des dépenses ? Introduction Évolution générale des crédits de dépenses Provisions interdépartementales Financement des entités fédérées Organismes à consolider avec le pouvoir fédéral Services administratifs à comptabilité autonome organismes administratifs publics à gestion ministérielle et organismes administratifs publics à gestion autonome Services assimilés aux OAP à gestion autonome Périmètre de consolidation du pouvoir fédéral CHAPITRE II Budget général des dépenses ? Sections Section ?? SPF Chancellerie du Premier ministre Programme ? Politique de siège Section ?? SPF Justice Situation générale des crédits Programme ?? Aide juridique de deuxième ligne Section ?? SPF Intérieur Évolution générale des crédits Asile et Migration Sécurité civile Section ?? SPF A ?aires étrangères Commerce extérieur et Coopération au développement Évolution générale des crédits destinés à la coopération au développement Société belge d ? investissement pour les pays en développement Section ?? Défense CCommentaires et observations