rythme sud formulaire demande bourse scolaire
Poste diplomatique ou consulaire FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSES SCOLAIRES au béné ?ce d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger en application des articles D - à D - du Code de l ? Éducation Ministère de L ? Europe et des A ?aires étrangères Agence pour l'enseignement français à l'étranger - place de Catalogne - PARIS Toutes les rubriques doivent être renseignées Si vous n'êtes pas concerné portez la mention néant ? ANNÉE SCOLAIRE re demande Renouvellement n de famille - - - - Nom et prénom du demandeur Numéro d ? inscription au registre mondial des Français établis hors de France ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nationalité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Lien familial avec le ou les enfants pour lesquels des bourses scolaires sont demandées ? ? ? ? ? ? Adresse N de téléphone Adresse électronique Date d ? arrivée dans le pays Dernière adresse en France ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro d ? allocataire Caisse d ? allocations familiales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Organisme payeur des prestations département ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -I- Renseignements relatifs à la famille ?? Situation familiale ? Marié e ? Divorcé e ? Concubin e ? Célibataire ? Veuf ve ? Séparé e ? PACS ?? Composition du foyer Parent NOM Parent Autre qualité Prénom Cadre réservé à l ? administration Année précédente Quotité Décision ----------------------Dossier reçu le Complet Incomplet Date de naissance Lieu et pays de naissance enfant dont la famille dé ?nie ci-dessus assure l'entretien Enfants à charge date de NOM Prénom naissance nationalité lieu de résidence n immat consulaire Proposition CCB Motif Décision Agence après avis de la CNB Motif Tout enfant au-delà de sera mentionné sur une feuille séparée C ?? Enfant s handicapé s à charge nom prénom ? ge et niveau de handicap ?? Logement actuel Êtes-vous propriétaire de votre logement OUI ? NON ? Montant du loyer ? ? ? ? ? ? Super ?cie Nombre de pièces Nombre de personnes occupant le logement ?? Situation professionnelle Profession si vous êtes sans emploi indiquez depuis quelle date Parent Parent Autre qualité Employeur Si vous êtes employé avez-vous un lien avec votre employeur familial association ? ??Avantage en nature Avantages en nature que vous pouvez recevoir de votre employeur ou de votre famille à chi ?rer véhicule de fonction électricité logement mis à disposition gaz billet d'avion eau résidence secondaire téléphone s chau ?age nourriture ? ? ? ? ? ? ?
Documents similaires









-
28
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 09, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
- Taille du fichier 46.3kB